Permis urbanisme

PLU de Cressé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cressé (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 juillet 2013. Il délimite 68 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2021.

Zones délimitées

68 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

101esur 310

Gourvillette40 zonesLe Gicq24 zonesLes Touches-de-Périgny76 zonesMassac53 zonesHaimps82 zonesCressé68 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 décembre 2021

Mis à jour le 23 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Cressé s’applique dans sa version du 26 juillet 2013.
  • Il délimite 68 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Cressé occupe le rang 101 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 17 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cressé depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cressé

Le PLU de Cressé délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Cressé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cressé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CRESSE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juillet 2013.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CRESSE
Version du
26 juillet 2013
Partition GPU
DU_17135
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 17 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.

Autorisations délivrées
17
Logements créés
3
Surface de locaux créée
8 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0142014
  3. 0162016
  4. 0172017
  5. 0182018
  6. 0192019
  7. 2202020
  8. 1212021
  9. 0222022
  10. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 1 · Terminé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²18 m²00
2022000 m²00 m²01
202111107 m²00 m²00
202012139 m²00 m²00
2019000 m²00 m²02
2018000 m²00 m²05
2017000 m²00 m²02
2016000 m²00 m²01
2014000 m²00 m²02
2013000 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2025DP 0171352500003ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cressé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cressé est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cressé

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cressé pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cressé : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uai, Uc, Ug

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 68 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 68 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 68 zones30 septembre 202668 zones68 zones68 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202668 zones
28 septembre 202668 zones
2 septembre 202668 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cressé
68 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cressé
15 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cressé ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 juillet 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cressé délimite-t-il ?
68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 22, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2021.
Quels sont les risques naturels à Cressé ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cressé ?
17 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cressé fait partie de la communauté de communes Vals de Saintonge Communauté, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17135
Code postal
17160
Intercommunalité
CC Vals de Saintonge Communauté
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 23 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Cressé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/cresse-17135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.