Permis urbanismePLU de Matha : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Matha (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mars 2020. Il délimite 71 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2020.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Charente-Maritime
88esur 310
- Mis à jour le 16 avril 2020
Mis à jour le 16 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Matha s’applique dans sa version du 2 mars 2020.
- Il délimite 71 zones : 36 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Matha occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Matha depuis 2013, pour 113 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Matha
Le PLU de Matha délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Matha est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MATHA », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MATHA
- Version du
- 2 mars 2020
- Partition GPU
DU_17224- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 131 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
- Autorisations délivrées
- 131
- Logements créés
- 113
- Surface de locaux créée
- 15 009 m²
- Permis de démolir
- 19
- 12132013
- 5142014
- 3152015
- 43162016
- 8172017
- 6182018
- 6192019
- 6202020
- 3212021
- 5222022
- 6232023
- 2242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 39 · Terminé 34 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 220 m² | 4 | 399 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 5 | 5 | 293 m² | 7 | 1 334 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 188 m² | 3 | 649 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 3 | 6 | 214 m² | 3 | 1 670 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 3 | 5 | 374 m² | 3 | 1 102 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 162 m² | 6 | 1 118 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 766 m² | 2 | 590 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 5 | 6 | 369 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 6 | 6 | 649 m² | 3 | 1 262 m² | 2 | 2 |
| 2017 | 8 | 8 | 805 m² | 5 | 900 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 2 | 43 | 2 600 m² | 4 | 4 969 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 279 m² | 2 | 451 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 629 m² | 2 | 183 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 12 | 719 m² | 4 | 382 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juin 2026 | PC 0172242500012 | MCDONALD'S FRANCE | — | 346 m² | Commencé |
| 22 mai 2026 | PD 0172242600001 | OCEALIA | — | — | Autorisé |
| 11 mai 2026 | PC 0172242600001 | BBPE | — | 19 m² | Autorisé |
| 1er août 2025 | DP 0172242500032 | SOC INDUSTRIELLE MEUBLE MODERNE BIAIS | — | 24 m² | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PC 0172242500005 | BLETON ENERGIE | — | 230 m² | Terminé |
| 3 janvier 2025 | PD 01722424V0004 | BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE | — | — | Autorisé |
| 29 octobre 2024 | PC 01722424V0010 | KM IMMO | 1 | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Matha
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Matha est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Matha
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Matha pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Matha : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- An, Ua, Ub, Ud, Uxa, Uxb, Uxc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Matha
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Matha
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,5 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Matha ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Matha délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2020.
- Quels sont les risques naturels à Matha ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Matha ?
- 131 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 113 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Matha fait partie de la communauté de communes Vals de Saintonge Communauté, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17224- Code postal
17160- Intercommunalité
- CC Vals de Saintonge Communauté
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 16 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Matha : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/matha-17224. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.