Permis urbanisme

Permis de construire aux Gonds : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 170 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Gonds (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
170
Logements créés
151
Surface de locaux créée
5 038 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 14142014
  3. 12152015
  4. 15162016
  5. 12172017
  6. 4182018
  7. 8192019
  8. 4202020
  9. 8212021
  10. 19222022
  11. 18232023
  12. 8242024
  13. 6252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 53 · Terminé 48 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 170 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026541 126 m²2199 m²10
202556437 m²337 m²03
202458595 m²21 398 m²11
2023918906 m²2174 m²00
202218191 932 m²136 m²02
202168957 m²34 m²10
202044416 m²2387 m²20
2019581 075 m²10 m²00
201844434 m²2681 m²00
201711121 364 m²00 m²00
201615151 582 m²2245 m²00
201512121 259 m²2317 m²00
201414141 340 m²4903 m²00
201319191 736 m²3657 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PA 0171792600001KARTING DE SAINTES——Autorisé
17 juin 2026DP 0171792600021ENEDIS—10 m²Autorisé
11 mars 2026DP 0171792600004COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO—189 m²Autorisé
22 juillet 2025PD 0171792500002COMMUNE DE LES GONDS——Autorisé
29 janvier 2025PC 01717924P0013TOTEM FRANCE—24 m²Autorisé
3 janvier 2025DP 01717924P0059COMMUNE DE LES GONDS1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Gonds

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Gonds est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Gonds fait partie de la communauté d’agglomération "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo", dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17179
Code postal
17100
Intercommunalité
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 24 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire aux Gonds : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/les-gonds-17179/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.