Permis urbanisme

Permis de construire à Fontcouverte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontcouverte (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 142 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
152
Logements créés
142
Surface de locaux créée
7 938 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 4142014
  3. 7152015
  4. 8162016
  5. 6172017
  6. 11182018
  7. 3192019
  8. 9202020
  9. 24212021
  10. 13222022
  11. 19232023
  12. 11242024
  13. 18252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 44 · Terminé 32 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 152 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666605 m²25 m²20
202511181 245 m²4246 m²32
20241011989 m²2911 m²10
202310191 600 m²43 833 m²12
202212131 592 m²272 m²11
202114243 886 m²21 502 m²11
202089892 m²00 m²10
201933346 m²2221 m²20
20181011917 m²1146 m²00
201766785 m²00 m²01
2016881 073 m²1123 m²00
201557663 m²1571 m²00
201444516 m²2262 m²00
201333402 m²146 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2026DP 0171642600007COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO—1 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 0171642500016COMMUNE DE FONTCOUVERTE—208 m²Commencé
13 octobre 2025PA 0171642500003COOP ATLANTIQUE——Autorisé
22 août 2025PD 0171642500003COMMUNE DE SAINTES——Autorisé
22 août 2025DP 0171642500041COMMUNE DE SAINTES—10 m²Autorisé
12 mai 2025DP 0171642500025COMMUNE DE SAINTES—10 m²Autorisé
6 mars 2025PA 0171642500001COMMUNE DE FONTCOUVERTE——Autorisé
16 octobre 2024PC 01716424P0013ATELIER MECANIQ D AUNIS ET SAINTONGE—909 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontcouverte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontcouverte est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontcouverte fait partie de la communauté d’agglomération "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo", dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17164
Code postal
17100
Intercommunalité
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 24 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fontcouverte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/fontcouverte-17164/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.