Permis urbanismePLUi de Marsais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marsais (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 avril 2025. Il délimite 86 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.
86 zones
- Zones urbaines (U)
- 46 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Charente-Maritime
55esur 310
- Mis à jour le 24 avril 2025
Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marsais s’applique dans sa version du 15 avril 2025.
- Il délimite 86 zones : 46 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Marsais occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marsais depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marsais
Le PLUi de Marsais délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marsais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AUNIS SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 15 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AUNIS SUD
- Version du
- 15 avril 2025
- Partition GPU
DU_200041614- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 3 054 m²
- Permis de démolir
- 18
- 5132013
- 5142014
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 4182018
- 1192019
- 8202020
- 7212021
- 12222022
- 7232023
- 3242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 15 · Terminé 35 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 318 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 383 m² | 1 | 253 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 3 | 3 | 126 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 7 | 7 | 817 m² | 1 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 025 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 529 m² | 1 | 1 377 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 806 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 328 m² | 2 | 505 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 37 m² | 1 | 882 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 277 m² | 0 | 0 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 2 | 2 | 130 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 361 m² | 1 | 19 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 5 | 5 | 542 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marsais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marsais est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marsais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Marsais : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 86 zones |
| 28 septembre 2026 | 86 zones |
| 2 septembre 2026 | 86 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marsais
- 86 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,4 zones− 41 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marsais
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marsais ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marsais délimite-t-il ?
- 86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Marsais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marsais ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marsais fait partie de la communauté de communes Aunis Sud, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17221- Code postal
17700- Intercommunalité
- CC Aunis Sud
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marsais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/marsais-17221. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.