Permis urbanismePLU de Nieul-lès-Saintes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juin 2017. Il délimite 120 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juillet 2019.
120 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Charente-Maritime
25esur 310
- Mis à jour le 23 juillet 2019
Mis à jour le 23 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nieul-lès-Saintes s’applique dans sa version du 6 juin 2017.
- Il délimite 120 zones : 48 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Nieul-lès-Saintes occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 68 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nieul-lès-Saintes depuis 2013, pour 105 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nieul-lès-Saintes
Le PLU de Nieul-lès-Saintes délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nieul-lès-Saintes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NIEUL-LES-SAINTES », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juin 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NIEUL-LES-SAINTES
- Version du
- 6 juin 2017
- Partition GPU
DU_17262- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
- Autorisations délivrées
- 110
- Logements créés
- 105
- Surface de locaux créée
- 4 836 m²
- Permis de démolir
- 2
- 11132013
- 6142014
- 10152015
- 4162016
- 2172017
- 4182018
- 1192019
- 8202020
- 13212021
- 10222022
- 8232023
- 5242024
- 17252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 28 · Terminé 28 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 6 | 284 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 13 | 17 | 823 m² | 4 | 1 763 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 370 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 861 m² | 2 | 1 758 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 10 | 1 203 m² | 2 | 182 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 3 | 13 | 1 254 m² | 1 | 489 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 063 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 30 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 391 m² | 1 | 320 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 264 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 606 m² | 2 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 632 m² | 1 | 180 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 11 | 1 052 m² | 1 | 93 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 septembre 2025 | PC 0172622500010 | ROSA | 2 | — | Commencé |
| 10 juin 2025 | PC 0172622500005 | LBAC | 3 | — | Autorisé |
| 28 février 2025 | DP 0172622500004 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nieul-lès-Saintes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nieul-lès-Saintes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nieul-lès-Saintes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Nieul-lès-Saintes : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UB, UBj, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 120 zones |
| 28 septembre 2026 | 120 zones |
| 2 septembre 2026 | 120 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nieul-lès-Saintes
- 120 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 55,7 zones− 64 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nieul-lès-Saintes
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 17,8 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nieul-lès-Saintes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nieul-lès-Saintes délimite-t-il ?
- 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 14, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juillet 2019.
- Quels sont les risques naturels à Nieul-lès-Saintes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nieul-lès-Saintes ?
- 110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nieul-lès-Saintes fait partie de la communauté de communes Coeur de Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17262- Code postal
17810- Intercommunalité
- CC Coeur de Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 23 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nieul-lès-Saintes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/nieul-les-saintes-17262. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.