Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Clément-des-Baleines : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
110
Logements créés
56
Surface de locaux créée
3 048 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 6142014
  3. 5152015
  4. 3162016
  5. 2172017
  6. 1182018
  7. 3192019
  8. 4202020
  9. 4212021
  10. 6222022
  11. 9232023
  12. 4242024
  13. 5252025

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 21 · Terminé 34 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 110 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202555295 m²00 m²02
202444485 m²222 m²16
202379846 m²452 m²12
202266929 m²00 m²08
202144403 m²127 m²14
202034495 m²1587 m²00
201923445 m²315 m²20
201811129 m²00 m²02
201722125 m²3158 m²12
201633232 m²31 865 m²22
201555764 m²225 m²00
201466326 m²2297 m²10
201344454 m²00 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Clément-des-Baleines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Clément-des-Baleines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Clément-des-Baleines fait partie de la communauté de communes de l'Ile de Ré, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17318
Code postal
17590
Intercommunalité
CC de l'Ile de Ré
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Clément-des-Baleines : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-clement-des-baleines-17318/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.