Permis urbanismePLUi de Bort-les-Orgues : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bort-les-Orgues (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 juin 2026. Il délimite 157 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
157 zones
- Zones urbaines (U)
- 52 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 60 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Corrèze
32esur 166
- Mis à jour le 25 juin 2026
Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bort-les-Orgues s’applique dans sa version du 11 juin 2026.
- Il délimite 157 zones : 52 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 60 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Bort-les-Orgues occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
- 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bort-les-Orgues depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bort-les-Orgues
Le PLUi de Bort-les-Orgues délimite 157 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bort-les-Orgues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
- Version du
- 11 juin 2026
- Partition GPU
DU_200066744- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 84
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 14 597 m²
- Permis de démolir
- 12
- 4132013
- 1142014
- 0152015
- 2162016
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 2202020
- 1212021
- 1222022
- 3232023
- 32242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 21 · Terminé 14 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 467 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 33 m² | 2 | 111 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 32 | 2 693 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 0 m² | 5 | 286 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 123 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 2 | 44 m² | 4 | 2 153 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 99 m² | 2 | 1 533 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 797 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 2 | 2 | 106 m² | 3 | 1 790 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 265 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 107 m² | 12 | 2 725 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 316 m² | 11 | 2 400 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | PC 0190282600003 | B.L.O. BRICOLAGE | — | 426 m² | Autorisé |
| 27 février 2026 | PC 01902825I0018 | BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES | — | 475 m² | Autorisé |
| 11 avril 2025 | PD 01902825I0001 | DEPARTEMENT DE LA CORREZE | — | — | Autorisé |
| 22 janvier 2025 | DP 01902824I0049 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | PA 01902824I0002 | COMMUNE DE BORT LES ORGUES | — | — | Autorisé |
| 27 septembre 2024 | PC 01902824I0003 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT | 32 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bort-les-Orgues
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bort-les-Orgues est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bort-les-Orgues
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bort-les-Orgues : Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Up, Ux1, Ux2, Ux3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUc1, AUc2, AUd1, AUd2, AUx2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 157 zones |
| 28 septembre 2026 | 157 zones |
| 2 septembre 2026 | 157 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bort-les-Orgues
- 157 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 111,2 zones− 46 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bort-les-Orgues
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,7 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bort-les-Orgues ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bort-les-Orgues délimite-t-il ?
- 157 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 60, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bort-les-Orgues ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bort-les-Orgues ?
- 84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bort-les-Orgues fait partie de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19028- Code postal
19110- Intercommunalité
- CC Haute-Corrèze Communauté
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bort-les-Orgues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/bort-les-orgues-19028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.