Permis urbanismePLUi de Montaignac-sur-Doustre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 avril 2026. Il délimite 140 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
140 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 63 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Corrèze
38esur 166
- Mis à jour le 12 mai 2026
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montaignac-sur-Doustre s’applique dans sa version du 27 avril 2026.
- Il délimite 140 zones : 25 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 63 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Montaignac-sur-Doustre occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montaignac-sur-Doustre depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montaignac-sur-Doustre
Le PLUi de Montaignac-sur-Doustre délimite 140 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montaignac-sur-Doustre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 27 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
- Version du
- 27 avril 2026
- Partition GPU
DU_241900133- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 4 899 m²
- Permis de démolir
- 5
- 3132013
- 1142014
- 2152015
- 5162016
- 3172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 3222022
- 2232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 15 · Terminé 9 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 127 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 285 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 303 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 130 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 154 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 2 | 184 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 85 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 358 m² | 1 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 614 m² | 2 | 399 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 210 m² | 3 | 1 405 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 99 m² | 1 | 105 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 95 m² | 2 | 2 006 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montaignac-sur-Doustre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montaignac-sur-Doustre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montaignac-sur-Doustre
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juillet 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Up, Ux2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUd, AUe1, AUx1, AUx2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 140 zones |
| 28 septembre 2026 | 140 zones |
| 2 septembre 2026 | 140 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montaignac-sur-Doustre
- 140 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 103,6 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montaignac-sur-Doustre
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montaignac-sur-Doustre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montaignac-sur-Doustre délimite-t-il ?
- 140 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 63, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montaignac-sur-Doustre ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montaignac-sur-Doustre fait partie de la communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19143- Code postal
19300- Intercommunalité
- CC de Ventadour - Egletons - Monédières
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montaignac-sur-Doustre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/montaignac-sur-doustre-19143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.