Permis urbanismePLUi de Moustier-Ventadour : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moustier-Ventadour (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 avril 2026. Il délimite 158 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
158 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 77 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Corrèze
31esur 166
- Mis à jour le 12 mai 2026
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Moustier-Ventadour s’applique dans sa version du 27 avril 2026.
- Il délimite 158 zones : 34 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 77 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Moustier-Ventadour occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moustier-Ventadour depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moustier-Ventadour
Le PLUi de Moustier-Ventadour délimite 158 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moustier-Ventadour est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 27 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
- Version du
- 27 avril 2026
- Partition GPU
DU_241900133- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 7 406 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 2212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 11 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 94 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 099 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 215 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 216 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 91 m² | 2 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 185 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 796 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 73 m² | 3 | 602 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 249 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 115 m² | 2 | 211 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 184 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 1 767 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2025 | PC 0191452500001 | ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS | — | 160 m² | Commencé |
| 8 juillet 2025 | PC 0191452500002 | ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS | — | 689 m² | Terminé |
| 14 février 2025 | PA 0191452500001 | COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR | — | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | DP 01914524V0020 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moustier-Ventadour
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moustier-Ventadour est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moustier-Ventadour
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Up, Ux3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUa, AUb, AUc, AUd, AUh, AUph, AUx3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 158 zones |
| 28 septembre 2026 | 158 zones |
| 2 septembre 2026 | 158 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moustier-Ventadour
- 158 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,6 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moustier-Ventadour
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moustier-Ventadour ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moustier-Ventadour délimite-t-il ?
- 158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 77, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moustier-Ventadour ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moustier-Ventadour fait partie de la communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19145- Code postal
19300- Intercommunalité
- CC de Ventadour - Egletons - Monédières
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Moustier-Ventadour : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/moustier-ventadour-19145. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.