Permis urbanismePLU d’Arnay-le-Duc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 35 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Côte-d'Or
108esur 195
- Mis à jour le 18 mars 2026
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arnay-le-Duc s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
- Il délimite 35 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Arnay-le-Duc occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arnay-le-Duc depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arnay-le-Duc
Le PLU d’Arnay-le-Duc délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arnay-le-Duc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARNAY-LE-DUC », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARNAY-LE-DUC
- Version du
- 9 mars 2026
- Partition GPU
DU_21023- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 7 603 m²
- Permis de démolir
- 7
- 2132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 2172017
- 1182018
- 3192019
- 1202020
- 3212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 10 · Terminé 8 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 9 | 688 m² | 3 | 275 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 514 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 148 m² | 2 | 934 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 101 m² | 1 | 256 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 85 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 146 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 416 m² | 1 | 450 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 90 m² | 2 | 980 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 137 m² | 1 | 1 630 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 137 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 5 m² | 6 | 1 205 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 102 m² | 1 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 217 m² | 4 | 222 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 02102325B0007 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR | 9 | 269 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2025 | PC 02102325B0004 | COMITE ACTION SOCIALE DU SICECO | — | 132 m² | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 02102324B0002 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 382 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arnay-le-Duc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arnay-le-Duc est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arnay-le-Duc
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Arnay-le-Duc : Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Arnay-le-Duc
Arnay-le-Duc compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 2 juin 1998 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 2 juin 1998.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 2 juin 1998
- Plan en vigueur du
- 2 juin 1998
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arnay-le-Duc
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 55 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arnay-le-Duc
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 12 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arnay-le-Duc ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arnay-le-Duc délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arnay-le-Duc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arnay-le-Duc ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arnay-le-Duc fait partie de la communauté de communes du Pays Arnay Liernais, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21023- Code postal
21230- Intercommunalité
- CC du Pays Arnay Liernais
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arnay-le-Duc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/arnay-le-duc-21023. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.