Permis urbanisme

Permis de construire à Brazey-en-Plaine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
108
Logements créés
77
Surface de locaux créée
12 865 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 6142014
  3. 6152015
  4. 4162016
  5. 6172017
  6. 3182018
  7. 5192019
  8. 9202020
  9. 9212021
  10. 5222022
  11. 1232023
  12. 9242024
  13. 9252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 26 · Terminé 21 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 108 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622199 m²11 056 m²00
202569460 m²41 200 m²00
202449569 m²3321 m²00
202311123 m²3505 m²10
202245618 m²3581 m²00
202159840 m²1227 m²11
2020791 026 m²41 443 m²01
201955740 m²130 m²01
201833361 m²1199 m²01
201766760 m²3175 m²01
201644445 m²33 506 m²00
201556481 m²1648 m²03
201456422 m²41 059 m²11
201323301 m²61 915 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 septembre 2025PC 0211032500011BM IMMOBILIER1—Autorisé
21 juillet 2025DP 0211032500023SAS AVN CONSTRUCTION—32 m²Autorisé
19 décembre 2024PC 02110324S0017GSOLAIRE 41—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brazey-en-Plaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brazey-en-Plaine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brazey-en-Plaine fait partie de la communauté de communes Rives de Saône, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21103
Code postal
21470
Intercommunalité
CC Rives de Saône
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Brazey-en-Plaine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/brazey-en-plaine-21103/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.