Permis urbanismePLU de Châtillon-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 septembre 2022. Il délimite 55 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2023.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Côte-d'Or
50esur 195
- Mis à jour le 9 janvier 2023
Mis à jour le 9 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Châtillon-sur-Seine s’applique dans sa version du 7 septembre 2022.
- Il délimite 55 zones : 22 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Châtillon-sur-Seine occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtillon-sur-Seine depuis 2013, pour 156 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châtillon-sur-Seine
Le PLU de Châtillon-sur-Seine délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châtillon-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATILLON-SUR-SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHATILLON-SUR-SEINE
- Version du
- 7 septembre 2022
- Partition GPU
DU_21154- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 154 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 156 logements.
- Autorisations délivrées
- 154
- Logements créés
- 156
- Surface de locaux créée
- 35 669 m²
- Permis de démolir
- 11
- 6132013
- 3142014
- 3152015
- 9162016
- 4172017
- 1182018
- 6192019
- 5202020
- 3212021
- 31222022
- 68232023
- 4242024
- 11252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 28 · Terminé 45 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 286 m² | 2 | 802 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 11 | 1 505 m² | 8 | 4 008 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 193 m² | 6 | 562 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 7 | 68 | 1 588 m² | 10 | 1 687 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 4 | 31 | 1 308 m² | 5 | 3 164 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 298 m² | 7 | 2 825 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 5 | 447 m² | 9 | 3 773 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 6 | 6 | 971 m² | 2 | 337 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 6 | 2 192 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 4 | 404 m² | 6 | 8 653 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 9 | 684 m² | 7 | 550 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 327 m² | 4 | 3 748 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 341 m² | 8 | 2 035 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 752 m² | 4 | 1 333 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2025 | PC 02115425C0005 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS | — | 324 m² | Autorisé |
| 18 mars 2025 | PC 02115424C0013 | AGES &VIE HABITAT | 4 | — | Autorisé |
| 27 janvier 2025 | DP 02115424C0057 | STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE | — | 10 m² | Autorisé |
| 17 octobre 2024 | PC 02115424C0009 | OCL | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Seine est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châtillon-sur-Seine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Châtillon-sur-Seine : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uah, Ub, Uc, Uce, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUy, Auy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châtillon-sur-Seine
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 43,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châtillon-sur-Seine
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châtillon-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châtillon-sur-Seine délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Châtillon-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châtillon-sur-Seine ?
- 154 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 156 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châtillon-sur-Seine fait partie de la communauté de communes du Pays Châtillonnais, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21154- Code postal
21400- Intercommunalité
- CC du Pays Châtillonnais
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 9 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Châtillon-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/chatillon-sur-seine-21154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.