Permis urbanisme

Permis de construire à Châtillon-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 156 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 septembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
154
Logements créés
156
Surface de locaux créée
35 669 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 9162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 3212021
  10. 31222022
  11. 68232023
  12. 4242024
  13. 11252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 28 · Terminé 45 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 154 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622286 m²2802 m²00
20257111 505 m²84 008 m²00
202434193 m²6562 m²21
20237681 588 m²101 687 m²12
20224311 308 m²53 164 m²30
202133298 m²72 825 m²00
202045447 m²93 773 m²02
201966971 m²2337 m²01
2018110 m²62 192 m²02
201734404 m²68 653 m²01
201679684 m²7550 m²01
201533327 m²43 748 m²01
201433341 m²82 035 m²00
201366752 m²41 333 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 septembre 2025PC 02115425C0005COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS—324 m²Autorisé
18 mars 2025PC 02115424C0013AGES &VIE HABITAT4—Autorisé
27 janvier 2025DP 02115424C0057STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE—10 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 02115424C0009OCL—2 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Seine est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châtillon-sur-Seine fait partie de la communauté de communes du Pays Châtillonnais, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21154
Code postal
21400
Intercommunalité
CC du Pays Châtillonnais
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 9 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châtillon-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/chatillon-sur-seine-21154/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.