Permis urbanisme

PLU de Créancey : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Créancey (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 septembre 2020. Il délimite 45 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2021.

Zones délimitées

45 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
5 zonesmédiane 38 zones187 zones

Côte-d'Or

75esur 195

Pouilly-en-Auxois34 zonesÉguilly25 zonesSemareyMacongeCivry-en-MontagneCréancey45 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 janvier 2021

Mis à jour le 11 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Créancey s’applique dans sa version du 10 septembre 2020.
  • Il délimite 45 zones : 13 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Créancey occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Créancey depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Créancey

Le PLU de Créancey délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Créancey : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Créancey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CREANCEY », dont la dernière procédure intégrée date du 10 septembre 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CREANCEY
Version du
10 septembre 2020
Partition GPU
DU_21210
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.

Autorisations délivrées
66
Logements créés
21
Surface de locaux créée
35 755 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 3142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 0182018
  7. 1192019
  8. 3202020
  9. 1212021
  10. 2222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 17 · Terminé 16 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 66 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202600277 m²32 777 m²00
20241172 m²54 579 m²00
20231193 m²111 m²00
202222248 m²24 252 m²00
202111173 m²22 287 m²11
202033252 m²62 749 m²00
2019110 m²43 484 m²00
2018000 m²37 659 m²00
201733358 m²31 042 m²02
201633374 m²2374 m²00
201522208 m²55 283 m²00
201433302 m²2255 m²00
201311163 m²41 003 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Créancey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Créancey est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Créancey

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Créancey : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
29 mars 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUE, AUEa, AUEc, AUEr, AUr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 45 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 45 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 45 zones30 septembre 202645 zones45 zones45 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202645 zones
28 septembre 202645 zones
2 septembre 202645 zones

Comparaison

Zones délimitées

Créancey
45 zones
moyenne communes voisines(n = 2)
29,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
43,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Créancey
13 zones
moyenne communes voisines(n = 2)
10,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
12,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Créancey ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 septembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Créancey délimite-t-il ?
45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 11, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2021.
Quels sont les risques naturels à Créancey ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Créancey ?
66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Créancey fait partie de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21210
Code postal
21320
Intercommunalité
CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 11 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Créancey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/creancey-21210. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.