Permis urbanisme

PLU de Villebichot : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villebichot (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 juillet 2020. Il délimite 31 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2020.

Zones délimitées

31 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
5 zonesmédiane 38 zones187 zones

Côte-d'Or

123esur 195

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux21 zonesBoncourt-le-Bois17 zonesÉpernay-sous-Gevrey18 zonesGerland21 zonesAgencourt23 zonesVillebichot31 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er septembre 2020

Mis à jour le 1er septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Villebichot s’applique dans sa version du 31 juillet 2020.
  • Il délimite 31 zones : 9 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Villebichot occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
  • 35 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villebichot depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villebichot

Le PLU de Villebichot délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Villebichot : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villebichot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLEBICHOT », dont la dernière procédure intégrée date du 31 juillet 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VILLEBICHOT
Version du
31 juillet 2020
Partition GPU
DU_21691
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 35 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.

Autorisations délivrées
35
Logements créés
26
Surface de locaux créée
1 726 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 7142014
  3. 0152015
  4. 3162016
  5. 0172017
  6. 2182018
  7. 2192019
  8. 3212021
  9. 5222022
  10. 1232023
  11. 1242024
  12. 0252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 14 · Terminé 9

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2320 m²00
2025000 m²00 m²01
202411147 m²00 m²00
20231188 m²12 m²00
202255564 m²00 m²00
202133206 m²1328 m²20
201922278 m²00 m²01
201822248 m²00 m²00
2017000 m²1510 m²01
201633463 m²00 m²00
2015000 m²1138 m²00
201447565 m²1428 m²00
201322237 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villebichot

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villebichot est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villebichot

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Villebichot : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 31 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 31 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 31 zones30 septembre 202631 zones31 zones31 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202631 zones
28 septembre 202631 zones
2 septembre 202631 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villebichot
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
43,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villebichot
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,8 zones
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
12,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villebichot ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villebichot délimite-t-il ?
31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 13, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2020.
Quels sont les risques naturels à Villebichot ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villebichot ?
35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villebichot fait partie de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21691
Code postal
21700
Intercommunalité
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 1er septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Villebichot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/villebichot-21691. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.