Permis urbanismeGéoportail · SDES · IGNRechercher une commune

Permis de construire à Beaussais-sur-Mer : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 22 décembre 2025.

Quels permis de construire ont été délivrés à Beaussais-sur-Mer ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
36
Logements créés sur 12 mois
22
Autorisations depuis septembre 2024
72

Du au : 27 permis de construire, 5 déclarations préalables, 2 permis d’aménager et 2 permis de démolir.

Les 72 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis d’aménager————Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceAgriculture2—Commencé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—40 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceService public ou d’intérêt collectif——Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1104 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationEntrepôt—180 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1—Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1110 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements182 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1103 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1145 m²Autorisé
Les 60 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireDiminution de surface sans transformationBureaux——Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements182 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1176 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements190 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements159 m²Commencé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1100 m²Commencé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceService public ou d’intérêt collectif—182 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1102 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements172 m²Commencé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1112 m²Commencé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements199 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationCommerce—84 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—262 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationCommerce—25 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—227 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionAgriculture—9 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements134 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1129 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1120 m²Commencé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1114 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements177 m²Terminé
Permis d’aménager————Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1114 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements113 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1149 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1126 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1149 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1155 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1120 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionAgriculture—480 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements152 m²Terminé
Permis de démolir————Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1120 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements2197 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionAgriculture—100 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1105 m²Commencé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1154 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationBureaux—63 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements183 m²Terminé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationEntrepôt—19 m²Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceCommerce—11 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1110 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1104 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements162 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements180 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1122 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1108 m²Terminé
Permis d’aménager————Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements186 m²Annulé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1143 m²Annulé
Permis de construireNouvelle constructionLogements182 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce1233 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1144 m²Commencé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements124 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements10900 m²Commencé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 704 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 945 logements.

Autorisations délivrées
704
Logements créés
945
Surface de locaux créée
25 252 m²
Permis de démolir
39
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 3142014
  3. 16152015
  4. 115162016
  5. 166172017
  6. 89182018
  7. 77192019
  8. 177202020
  9. 71212021
  10. 64222022
  11. 22232023
  12. 61242024
  13. 28252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 162 · Commencé 192 · Terminé 324 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 704 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 704 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261314963 m²7490 m²20
202527282 876 m²111 278 m²14
202414614 306 m²71 238 m²27
202310221 426 m²61 551 m²03
202226645 407 m²4704 m²10
202166716 988 m²7936 m²11
20208017713 332 m²62 222 m²21
201963777 919 m²75 153 m²22
201889899 739 m²72 173 m²29
201710916615 218 m²63 262 m²63
2016311158 799 m²52 345 m²32
201515161 789 m²41 878 m²12
201433274 m²2875 m²11
201319423 548 m²41 147 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0222092600028ETABLISSEMENTS BONENFANT—180 m²Autorisé
PC 0222092500035COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER—182 m²Autorisé
PC 0222092500022BREIZH MECA SERVICES—227 m²Autorisé
PC 0222092500007COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER—63 m²Autorisé
PC 02220924C0039COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER—11 m²Autorisé
PA 02220923C0003COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER——Terminé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Beaussais-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaussais-sur-Mer est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Beaussais-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22209
Code postal
22650
Intercommunalité
CA Dinan Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Beaussais-sur-Mer : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/beaussais-sur-mer-22209/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.