Permis urbanisme

Permis de construire à Plouër-sur-Rance : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 319 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 230 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 22 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
319
Logements créés
230
Surface de locaux créée
18 698 m²
Permis de démolir
51
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 17142014
  3. 18152015
  4. 20162016
  5. 13172017
  6. 10182018
  7. 7192019
  8. 4202020
  9. 16212021
  10. 49222022
  11. 25232023
  12. 20242024
  13. 8252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 81 · Terminé 129 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 319 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202669797 m²3221 m²01
202588867 m²6180 m²26
202414202 258 m²3278 m²16
202325252 590 m²5994 m²15
202240495 369 m²4328 m²14
202113161 540 m²5929 m²22
202044512 m²42 086 m²10
201957705 m²6737 m²05
2018610624 m²31 215 m²06
201712131 327 m²61 838 m²04
201615202 176 m²51 958 m²03
201518182 479 m²62 701 m²02
201416171 781 m²82 084 m²02
201312141 202 m²63 149 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2026DP 0222132500119MRVB GROUP4—Autorisé
17 septembre 2025PC 0222132500017MOTO CLUB LOISIRS DE PLOUER SUR RANCE—50 m²Autorisé
12 juin 2025PD 0222132500001HOME DESIGN——Autorisé
26 mai 2025PC 0222132500007ASSOCIATION SAINT PIERRE—69 m²Commencé
16 janvier 2025DP 02221324C0152MEGALIS BRETAGNE—2 m²Autorisé
31 octobre 2024PC 02221324C0019NEOTOA5107 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plouër-sur-Rance

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plouër-sur-Rance est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plouër-sur-Rance fait partie de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22213
Code postal
22490
Intercommunalité
CA Dinan Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Plouër-sur-Rance : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plouer-sur-rance-22213/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.