Permis urbanisme

PLUi de Quévert : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Quévert (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 22 décembre 2025. Il délimite 69 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

152esur 293

Dinan123 zonesAucaleuc37 zonesTaden55 zonesTrélivan62 zonesSaint-Samson-sur-Rance33 zonesQuévert69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2026

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Quévert s’applique dans sa version du 22 décembre 2025.
  • Il délimite 69 zones : 38 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Quévert occupe le rang 152 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (72 zones).
  • 366 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quévert depuis 2013, pour 543 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Quévert

Le PLUi de Quévert délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Quévert : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Quévert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DINAN AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 22 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DINAN AGGLOMERATION
Version du
22 décembre 2025
Partition GPU
DU_200068989
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 366 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 543 logements.

Autorisations délivrées
366
Logements créés
543
Surface de locaux créée
48 254 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 10142014
  3. 28152015
  4. 38162016
  5. 52172017
  6. 20182018
  7. 12192019
  8. 19202020
  9. 38212021
  10. 72222022
  11. 126232023
  12. 58242024
  13. 32252025
  14. 25262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 106 · Terminé 166 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 366 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625252 562 m²82 286 m²00
202511322 583 m²135 539 m²12
202412583 565 m²137 351 m²32
2023281269 156 m²72 590 m²11
202224726 083 m²5399 m²31
202116383 562 m²72 082 m²00
202019192 292 m²54 989 m²11
201912121 428 m²114 112 m²00
201816202 151 m²42 002 m²00
201722524 499 m²8707 m²10
201635383 804 m²1478 m²00
201510282 228 m²2169 m²10
201410101 244 m²1015 079 m²20
201311131 301 m²5471 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0222592600005EHTP—260 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0222592600014CONCEPT-TY INVESTISSEMENT1—Autorisé
5 mai 2026DP 0222592600030REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES——Terminé
11 février 2026DP 0222592500093TY DELICE CAFE—28 m²Annulé
14 novembre 2025PC 0222592500019PENROSE HOLDING—3 234 m²Commencé
17 octobre 2025PC 0222592500010NEOLOGY6—Commencé
17 octobre 2025PC 0222592500011NEOLOGY9—Commencé
23 juin 2025PC 02225924C0037DAC—896 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2025PC 02225924C0035ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU PAYS DE DINAN—122 m²Autorisé
20 mai 2025PC 0222592500003ENEDIS—65 m²Autorisé
13 mai 2025PA 0222592500001CA DINAN AGGLOMERATION——Terminé
10 avril 2025PC 02225924C0033COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE5—Autorisé
10 avril 2025PC 02225924C0034COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE5—Autorisé
5 mars 2025DP 0222592500018MOTOCUP——Autorisé
3 février 2025PC 02225924C0036ATELIER DES LOISIRS—374 m²Terminé
9 décembre 2024PC 02225924C0030CIMEO CLOISONS DOUBLAGES——Autorisé
15 octobre 2024PC 02225924C0023NEOTOA31—Commencé
14 octobre 2024PC 02225924C0015IMMOBILIERE CHEREL—1 504 m²Terminé
24 septembre 2024PA 02225924C0002MAUDET PROMOTION——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Quévert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quévert est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Quévert

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Quévert : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 mai 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAp, UB, UBd1, UBd3, UCa, UCb, Ue, Upro, Uy2, Uy3, Uyc, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh1, 1AUy3, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Quévert
69 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones+ 47 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Quévert
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Quévert ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Quévert délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 12, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Quévert ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quévert ?
366 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 543 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Quévert fait partie de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22259
Code postal
22100
Intercommunalité
CA Dinan Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Quévert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/quevert-22259. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.