Permis urbanisme

PLUi d’Illifaut : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Illifaut (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mai 2026. Il délimite 174 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.

Zones délimitées

174 zones

Zones urbaines (U)
5 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
40 zones
Zones naturelles (N)
128 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

57esur 293

Trémorel212 zonesLoscouët-sur-Meu107 zonesMerdrignac354 zonesMérillac138 zonesGomené258 zonesIllifaut174 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 mai 2026

Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Illifaut s’applique dans sa version du 5 mai 2026.
  • Il délimite 174 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 128 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Illifaut occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
  • 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Illifaut depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Illifaut

Le PLUi d’Illifaut délimite 174 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Illifaut : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Illifaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Version du
5 mai 2026
Partition GPU
DU_200067460
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.

Autorisations délivrées
71
Logements créés
25
Surface de locaux créée
19 908 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 3212021
  10. 0222022
  11. 4232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 21 · Terminé 21

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²31 964 m²02
20251184 m²6801 m²02
2024110 m²32 371 m²01
202344441 m²2220 m²00
2022000 m²1566 m²01
20212375 m²21 619 m²00
202033358 m²11 693 m²01
201924242 m²3143 m²00
201822293 m²42 537 m²01
201722279 m²2810 m²00
201622194 m²145 m²00
201511127 m²32 663 m²00
201411143 m²2124 m²01
201311174 m²74 352 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2025DP 0220832500018ENEDIS—8 m²Terminé
12 juin 2025DP 0220832500017ENEDIS—7 m²Autorisé
28 janvier 2025DP 0220832500001ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Illifaut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Illifaut est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Illifaut

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Illifaut : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UL, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 174 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 174 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 174 zones30 septembre 2026174 zones174 zones174 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026174 zones
28 septembre 2026174 zones
2 septembre 2026174 zones

Comparaison

Zones délimitées

Illifaut
174 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
180,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Illifaut
5 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
10,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Illifaut ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Illifaut délimite-t-il ?
174 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 40, naturelles (N) 128. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Illifaut ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Illifaut ?
71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Illifaut fait partie de la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22083
Code postal
22230
Intercommunalité
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Illifaut : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/illifaut-22083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.