Permis urbanismePLUi de La Chapelle-Neuve : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Neuve (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 86 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.
86 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Côtes-d'Armor
119esur 293
- Mis à jour le 22 avril 2026
Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Chapelle-Neuve s’applique dans sa version du 3 mars 2026.
- Il délimite 86 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, La Chapelle-Neuve occupe le rang 119 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Neuve depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-Neuve
Le PLUi de La Chapelle-Neuve délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Neuve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION
- Version du
- 3 mars 2026
- Partition GPU
DU_200067981- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 33
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 9 295 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 3202020
- 0222022
- 1232023
- 1242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 8 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 4 | 303 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 85 m² | 2 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 153 m² | 3 | 519 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 3 | 182 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 437 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 4 359 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 76 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 785 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 143 m² | 3 | 1 767 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2025 | PC 02203724P0008 | CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT | — | 8 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Neuve
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Chapelle-Neuve : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 11 avril 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uhb, Uhc, Uhf
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUhd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 86 zones |
| 28 septembre 2026 | 86 zones |
| 2 septembre 2026 | 86 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Neuve
- 86 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 101,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Neuve
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Neuve ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Neuve délimite-t-il ?
- 86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 26, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Neuve ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Neuve ?
- 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Neuve fait partie de la communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22037- Code postal
22160- Intercommunalité
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Chapelle-Neuve : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/la-chapelle-neuve-22037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.