Permis urbanisme

PLUi de Loc-Envel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Loc-Envel (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 30 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.

Zones délimitées

30 zones

Zones urbaines (U)
2 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

249esur 293

Plougonver150 zonesBelle-Isle-en-Terre77 zonesLa Chapelle-Neuve86 zonesLouargat204 zonesGurunhuel45 zonesLoc-Envel30 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 avril 2026

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Loc-Envel s’applique dans sa version du 3 mars 2026.
  • Il délimite 30 zones : 2 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Loc-Envel occupe le rang 249 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de moins que la médiane du département (72 zones).
  • 12 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loc-Envel depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Loc-Envel

Le PLUi de Loc-Envel délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Loc-Envel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Loc-Envel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION
Version du
3 mars 2026
Partition GPU
DU_200067981
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 12 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.

Autorisations délivrées
12
Logements créés
3
Surface de locaux créée
142 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 0172017
  4. 0182018
  5. 1192019
  6. 0242024
  7. 1252025
  8. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 2 · Terminé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²135 m²00
202511149 m²00 m²20
2024000 m²120 m²01
20191198 m²00 m²00
2018000 m²00 m²02
2017000 m²112 m²00
20141176 m²00 m²00
2013000 m²175 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 02212925P0002COMMUNE DE LOC-ENVEL—35 m²Autorisé
2 décembre 2025PA 02212925P0001COMMUNE DE LOC-ENVEL——Autorisé
5 septembre 2025PA 02212925P0002COMMUNE DE LOC-ENVEL——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Loc-Envel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Loc-Envel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 juin 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uhb, Uhf
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUhf

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 30 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 30 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 30 zones30 septembre 202630 zones30 zones30 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202630 zones
28 septembre 202630 zones
2 septembre 202630 zones

Comparaison

Zones délimitées

Loc-Envel
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
102,7 zones+ 73 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones+ 86 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Loc-Envel
2 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Loc-Envel ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Loc-Envel délimite-t-il ?
30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Loc-Envel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loc-Envel ?
12 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Loc-Envel fait partie de la communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22129
Code postal
22810
Intercommunalité
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Loc-Envel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/loc-envel-22129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.