Permis urbanisme

Permis de construire à Penvénan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 291 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Penvénan (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 217 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er août 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
291
Logements créés
217
Surface de locaux créée
30 681 m²
Permis de démolir
40
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 6142014
  3. 14152015
  4. 7162016
  5. 8172017
  6. 11182018
  7. 16192019
  8. 12202020
  9. 24212021
  10. 14222022
  11. 16232023
  12. 13242024
  13. 40252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 141 · Commencé 71 · Terminé 68 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 291 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615151 366 m²2578 m²12
202520403 222 m²71 411 m²61
202411131 093 m²71 533 m²65
202312161 411 m²31 700 m²04
202214141 540 m²41 088 m²21
202122242 280 m²6926 m²06
202010121 159 m²410 427 m²13
201916161 990 m²41 723 m²15
20188111 184 m²3298 m²04
2017881 094 m²00 m²15
201677827 m²43 723 m²02
201514141 733 m²5598 m²01
201466649 m²55 031 m²01
201313211 962 m²71 645 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 décembre 2025PC 0221662500031OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT12—Autorisé
29 avril 2025PC 0221662500005MATDIS—55 m²Commencé
4 février 2025PC 02216624C0030COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE5—Autorisé
4 février 2025PC 02216624C0031COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE5—Autorisé
28 janvier 2025DP 0221662500003MEGALIS BRETAGNE—3 m²Autorisé
28 janvier 2025DP 0221662500004MEGALIS BRETAGNE13 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Penvénan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Penvénan est de 2,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Penvénan fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22166
Code postal
22710
Intercommunalité
CA Lannion-Trégor Communauté
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 30 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Penvénan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/penvenan-22166/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.