Permis urbanisme

Permis de construire à Plélan-le-Petit : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 161 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 22 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
186
Logements créés
161
Surface de locaux créée
16 519 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 1142014
  3. 6152015
  4. 14162016
  5. 9172017
  6. 8182018
  7. 13192019
  8. 25202020
  9. 20212021
  10. 22222022
  11. 11232023
  12. 6242024
  13. 15252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 57 · Terminé 80 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 186 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635496 m²41 008 m²02
2025415964 m²10 m²01
202466886 m²54 588 m²01
202310111 103 m²222 m²02
202222222 088 m²3244 m²10
202120202 325 m²31 915 m²01
202015251 730 m²53 612 m²00
201912131 382 m²11 347 m²12
201888715 m²1226 m²02
2017991 153 m²41 291 m²01
201610141 346 m²31 057 m²01
201566606 m²1540 m²20
20141132 m²348 m²00
201366802 m²4621 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026DP 0221802600037ENEDIS—10 m²Autorisé
5 février 2026DP 0221802600003ENEDIS—12 m²Autorisé
13 octobre 2025PC 0221802500007SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE12—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plélan-le-Petit

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plélan-le-Petit est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plélan-le-Petit fait partie de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22180
Code postal
22980
Intercommunalité
CA Dinan Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Plélan-le-Petit : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plelan-le-petit-22180/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.