Permis urbanisme

PLUi de Plorec-sur-Arguenon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 22 décembre 2025. Il délimite 32 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.

Zones délimitées

32 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

240esur 293

Bourseul32 zonesSaint-Méloir-des-Bois18 zonesVal-d'Arguenon97 zonesSaint-Michel-de-Plélan15 zonesLandébia29 zonesPlorec-sur-Arguenon32 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2026

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Plorec-sur-Arguenon s’applique dans sa version du 22 décembre 2025.
  • Il délimite 32 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Plorec-sur-Arguenon occupe le rang 240 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (72 zones).
  • 75 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plorec-sur-Arguenon depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Plorec-sur-Arguenon

Le PLUi de Plorec-sur-Arguenon délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Plorec-sur-Arguenon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Plorec-sur-Arguenon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DINAN AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 22 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DINAN AGGLOMERATION
Version du
22 décembre 2025
Partition GPU
DU_200068989
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 75 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.

Autorisations délivrées
75
Logements créés
51
Surface de locaux créée
6 164 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 3192019
  8. 1202020
  9. 8212021
  10. 3222022
  11. 4232023
  12. 15242024
  13. 1252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 13 · Terminé 23 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 75 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633203 m²00 m²01
20251187 m²217 m²01
202414151 203 m²2534 m²00
202344304 m²2329 m²01
202223189 m²21 762 m²10
202188802 m²41 002 m²02
202011131 m²118 m²01
201933353 m²00 m²00
20182244 m²22 413 m²00
201733203 m²00 m²00
201611149 m²113 m²00
201522198 m²137 m²00
201411168 m²239 m²01
201344386 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 décembre 2025DP 0222052500028COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON—17 m²Autorisé
10 décembre 2024PC 02220524C0016OPTINFO1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plorec-sur-Arguenon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plorec-sur-Arguenon est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Plorec-sur-Arguenon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Plorec-sur-Arguenon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAp, UAp(pc), UB, UCa, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh2, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 32 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 32 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 32 zones30 septembre 202632 zones32 zones32 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202632 zones
28 septembre 202632 zones
2 septembre 202632 zones

Comparaison

Zones délimitées

Plorec-sur-Arguenon
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones+ 84 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Plorec-sur-Arguenon
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Plorec-sur-Arguenon ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Plorec-sur-Arguenon délimite-t-il ?
32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 11, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Plorec-sur-Arguenon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plorec-sur-Arguenon ?
75 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Plorec-sur-Arguenon fait partie de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22205
Code postal
22130
Intercommunalité
CA Dinan Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Plorec-sur-Arguenon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plorec-sur-arguenon-22205. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.