Permis urbanisme

Permis de construire à Plouasne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plouasne (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 22 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
143
Logements créés
89
Surface de locaux créée
23 015 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 2152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 3182018
  7. 7192019
  8. 17202020
  9. 18212021
  10. 13222022
  11. 2232023
  12. 5242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 33 · Terminé 34 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 143 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261184 m²32 384 m²01
202544301 m²3413 m²01
202455481 m²81 299 m²00
202322164 m²42 706 m²01
202213131 240 m²52 840 m²01
202118181 771 m²31 428 m²02
20209171 241 m²16 355 m²10
201977907 m²1102 m²00
201833334 m²292 m²03
201744532 m²174 m²05
201655462 m²52 020 m²00
201522339 m²51 705 m²00
201455629 m²4859 m²00
201333216 m²2738 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 mai 2026DP 0222082600019NEXLOOP FRANCE—19 m²Autorisé
7 mai 2026PC 0222082600001LA VILLE ORY—2 327 m²Autorisé
21 avril 2026PD 0222082600001DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR——Commencé
29 décembre 2025DP 0222082500056ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plouasne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plouasne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plouasne fait partie de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22208
Code postal
22830
Intercommunalité
CA Dinan Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Plouasne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plouasne-22208/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.