Permis urbanisme

Permis de construire à Caulnes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 237 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caulnes (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 218 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 22 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
237
Logements créés
218
Surface de locaux créée
30 540 m²
Permis de démolir
31
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 3142014
  3. 17152015
  4. 13162016
  5. 12172017
  6. 7182018
  7. 9192019
  8. 9202020
  9. 13212021
  10. 12222022
  11. 56232023
  12. 32242024
  13. 18252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 60 · Terminé 84 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 237 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667511 m²41 952 m²05
202516181 559 m²3485 m²13
202410322 248 m²6985 m²01
202313561 072 m²4384 m²12
202212121 323 m²85 271 m²14
202113131 279 m²41 142 m²02
202069721 m²00 m²02
2019991 063 m²1242 m²23
201877488 m²3338 m²12
201712121 203 m²65 818 m²00
201613131 517 m²53 159 m²01
20155171 467 m²86 330 m²03
201433384 m²61 777 m²20
201310101 366 m²62 657 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juillet 2026PC 0220322600009SAS BIHAN—15 m²Autorisé
21 février 2026PC 0220322500027ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC—110 m²Autorisé
17 février 2025PC 02203224C0033MONTERRAIN3—Annulé
4 février 2025PC 02203224C0023MEHEUST—198 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 02203224C0026NEOTOA12—Autorisé
9 octobre 2024PC 02203224C0027NEOTOA12—Autorisé
7 octobre 2024DP 02203224C0083ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Caulnes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caulnes est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Caulnes fait partie de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22032
Code postal
22350
Intercommunalité
CA Dinan Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Caulnes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/caulnes-22032/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.