Permis urbanisme

Permis de construire à Ploubazlanec : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 306 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 255 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
306
Logements créés
255
Surface de locaux créée
74 126 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 35142014
  3. 16152015
  4. 4162016
  5. 31172017
  6. 12182018
  7. 11192019
  8. 29202020
  9. 8212021
  10. 38222022
  11. 12232023
  12. 4242024
  13. 24252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 137 · Commencé 81 · Terminé 81 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 306 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617171 296 m²10 m²23
202518242 011 m²31 768 m²47
202444234 m²45 781 m²22
202312121 400 m²41 241 m²13
202222383 301 m²137 m²16
2021881 054 m²1280 m²35
202015292 632 m²420 081 m²14
20199111 028 m²27 234 m²32
201812121 196 m²53 028 m²05
201714312 983 m²1016 503 m²02
201644413 m²61 456 m²03
201516161 962 m²68 512 m²00
201431354 116 m²10 m²00
201314141 539 m²48 205 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2026PC 02221026P0001COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE1—Autorisé
29 décembre 2025PC 02221025P0038MOTHIE—1 205 m²Autorisé
28 octobre 2025PA 02221025P0002MEGALIS BRETAGNE——Autorisé
20 octobre 2025PC 02221025P0017COMMUNE DE PLOUBAZLANEC—30 m²Autorisé
4 juillet 2025PA 02221022P0001VICTOMINO——Autorisé
9 avril 2025PC 02221024P0028COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE2—Autorisé
25 mars 2025PC 02221024P0029COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE3—Autorisé
25 mars 2025PC 02221024P0030COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ploubazlanec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ploubazlanec est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ploubazlanec fait partie de la communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22210
Code postal
22620
Intercommunalité
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ploubazlanec : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/ploubazlanec-22210/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.