Permis urbanismeSainte-Tréphine sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
2 logements
23 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côtes-d'Armor
317esur 327
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Sainte-Tréphine n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Tréphine depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Sainte-Tréphine n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 8 134 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 1212021
- 0232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 4 · Terminé 8 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 74 m² | 1 | 1 101 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 160 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 181 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 070 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 223 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 253 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 177 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 151 m² | 1 | 780 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2025 | PC 02233125A0002 | COMMUNE DE SAINTE TREPHINE | — | 50 m² | Commencé |
| 12 septembre 2024 | DP 02233124A0006 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Tréphine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sainte-Tréphine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mai 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 98 zones
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 6,3 zones
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Tréphine ?
- Aucun : Sainte-Tréphine n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Tréphine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Tréphine ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Tréphine fait partie de la communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB), dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22331- Code postal
22480- Intercommunalité
- CC du Kreiz-Breizh (CCKB)
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Sainte-Tréphine sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/sainte-trephine-22331. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.