Permis urbanisme

PLUi de Plussulien : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Plussulien (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mai 2026. Il délimite 145 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.

Zones délimitées

145 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
33 zones
Zones naturelles (N)
108 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

73esur 293

Saint-Mayeux235 zonesCorlay141 zonesCaurel164 zonesSaint-Gilles-Vieux-Marché165 zonesSaint-Martin-des-Prés162 zonesPlussulien145 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 mai 2026

Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Plussulien s’applique dans sa version du 5 mai 2026.
  • Il délimite 145 zones : 3 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 108 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Plussulien occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
  • 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plussulien depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Plussulien

Le PLUi de Plussulien délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Plussulien : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Plussulien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Version du
5 mai 2026
Partition GPU
DU_200067460
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.

Autorisations délivrées
51
Logements créés
22
Surface de locaux créée
11 489 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 0212021
  10. 3222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 2252025

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 10 · Terminé 23 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 51 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202522102 m²10 m²00
2024000 m²1273 m²02
20231186 m²00 m²00
202233125 m²1430 m²00
2021000 m²21 445 m²02
202013217 m²2872 m²00
201944501 m²00 m²00
201822272 m²41 276 m²00
201722287 m²53 771 m²01
201622248 m²2849 m²00
201522175 m²3128 m²00
201411118 m²31 972 m²00
2013000 m²3473 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 décembre 2025PC 0222442500004COMMUNE DE PLUSSULIEN1—Autorisé
30 septembre 2024PD 02224424J0002COMMUNE DE PLUSSULIEN——Autorisé
13 septembre 2024PD 02224424J0001COMMUNE DE PLUSSULIEN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Plussulien

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Plussulien : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 11 avril 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 janvier 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 145 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 145 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 145 zones30 septembre 2026145 zones145 zones145 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026145 zones
28 septembre 2026145 zones
2 septembre 2026145 zones

Comparaison

Zones délimitées

Plussulien
145 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
145,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Plussulien
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Plussulien ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Plussulien délimite-t-il ?
145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 33, naturelles (N) 108. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Plussulien ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plussulien ?
51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Plussulien fait partie de la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22244
Code postal
22320
Intercommunalité
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Plussulien : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plussulien-22244. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.