Permis urbanismePLUi de Merléac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Merléac (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mai 2026. Il délimite 184 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
184 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 115 zones
Côtes-d'Armor
50esur 293
- Mis à jour le 21 mai 2026
Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Merléac s’applique dans sa version du 5 mai 2026.
- Il délimite 184 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 115 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Merléac occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 112 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Merléac depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Merléac
Le PLUi de Merléac délimite 184 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Merléac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Version du
- 5 mai 2026
- Partition GPU
DU_200067460- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 33
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 9 995 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 1142014
- 0152015
- 1162016
- 1172017
- 0182018
- 2192019
- 0202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 7 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 367 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 64 m² | 3 | 720 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 112 m² | 2 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 5 | 530 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 089 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 171 m² | 1 | 1 800 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 85 m² | 2 | 518 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 37 m² | 3 | 1 681 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 966 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 103 m² | 1 | 753 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Merléac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Merléac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UH, UL, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 184 zones |
| 28 septembre 2026 | 184 zones |
| 2 septembre 2026 | 184 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Merléac
- 184 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 143,6 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 68 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Merléac
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,6 zones
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Merléac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Merléac délimite-t-il ?
- 184 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 61, naturelles (N) 115. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Merléac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Merléac ?
- 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Merléac fait partie de la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22149- Code postal
22460- Intercommunalité
- CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Merléac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/merleac-22149. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.