Permis urbanismePLUi de Gausson : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gausson (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mai 2026. Il délimite 125 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
125 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 85 zones
Côtes-d'Armor
84esur 293
- Mis à jour le 21 mai 2026
Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Gausson s’applique dans sa version du 5 mai 2026.
- Il délimite 125 zones : 3 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 85 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Gausson occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gausson depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gausson
Le PLUi de Gausson délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gausson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Version du
- 5 mai 2026
- Partition GPU
DU_200067460- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 29
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 9 359 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 0192019
- 0202020
- 0212021
- 3222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 8 · Terminé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 71 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 2 456 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 248 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 36 m² | 2 | 540 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 77 m² | 1 | 960 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 87 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 261 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 460 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 100 m² | 2 | 798 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 138 m² | 1 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 145 m² | 1 | 162 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 607 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 713 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 janvier 2025 | DP 0220602500001 | NW JOULES | — | 2 456 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Gausson
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Gausson : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 125 zones |
| 28 septembre 2026 | 125 zones |
| 2 septembre 2026 | 125 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gausson
- 125 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 187,6 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gausson
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gausson ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gausson délimite-t-il ?
- 125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 36, naturelles (N) 85. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gausson ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gausson ?
- 29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gausson fait partie de la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22060- Code postal
22150- Intercommunalité
- CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Gausson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/gausson-22060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.