Permis urbanismePLUi de La Motte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Motte (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mai 2026. Il délimite 219 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
219 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 84 zones
- Zones naturelles (N)
- 116 zones
Côtes-d'Armor
34esur 293
- Mis à jour le 21 mai 2026
Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Motte s’applique dans sa version du 5 mai 2026.
- Il délimite 219 zones : 11 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 84 agricoles (A) et 116 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, La Motte occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 147 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Motte depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Motte
Le PLUi de La Motte délimite 219 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Motte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Version du
- 5 mai 2026
- Partition GPU
DU_200067460- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 80
- Surface de locaux créée
- 14 566 m²
- Permis de démolir
- 3
- 21132013
- 10142014
- 6152015
- 4162016
- 5172017
- 8182018
- 0192019
- 7202020
- 0212021
- 7222022
- 1232023
- 4242024
- 1252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 22 · Terminé 48 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 6 | 122 m² | 2 | 2 273 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 142 m² | 4 | 1 447 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 4 | 89 m² | 4 | 274 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 524 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 7 | 421 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 688 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 6 | 7 | 568 m² | 2 | 2 220 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 806 m² | 3 | 1 360 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 507 m² | 5 | 2 778 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 447 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 690 m² | 1 | 215 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 120 m² | 4 | 1 144 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 21 | 1 801 m² | 1 | 192 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er août 2025 | DP 0221552500033 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | PA 02215524J0001 | COMMUNE DE LA MOTTE | — | — | Commencé |
| 4 octobre 2024 | PC 02215524J0006 | AMMIS | — | — | Commencé |
| 20 septembre 2024 | PC 02215524J0008 | COMMUNE DE GRACE UZEL | — | 47 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Motte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Motte est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Motte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à La Motte : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UCc, UE, UL, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUe, 1AUy, 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 219 zones |
| 28 septembre 2026 | 219 zones |
| 2 septembre 2026 | 219 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Motte
- 219 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 197,8 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 103 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Motte
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,2 zones
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Motte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Motte délimite-t-il ?
- 219 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 84, naturelles (N) 116. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Motte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Motte ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Motte fait partie de la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22155- Code postal
22600- Intercommunalité
- CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Motte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/la-motte-22155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.