Permis urbanismePLU de Gouzon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gouzon (Creuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 décembre 2024. Il délimite 59 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2025.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Creuse
46esur 66
- Mis à jour le 27 janvier 2025
Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gouzon s’applique dans sa version du 10 décembre 2024.
- Il délimite 59 zones : 18 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 66 communes de la Creuse dont nous publions le document, Gouzon occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gouzon depuis 2013, pour 82 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gouzon
Le PLU de Gouzon délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gouzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GOUZON », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GOUZON
- Version du
- 10 décembre 2024
- Partition GPU
DU_23093- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 139 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 82 logements.
- Autorisations délivrées
- 139
- Logements créés
- 82
- Surface de locaux créée
- 21 634 m²
- Permis de démolir
- 7
- 9132013
- 4142014
- 3152015
- 6162016
- 6172017
- 7182018
- 2192019
- 4202020
- 6212021
- 7222022
- 2232023
- 15242024
- 4252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 29 · Terminé 45 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 427 m² | 6 | 688 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 402 m² | 3 | 1 184 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 15 | 1 559 m² | 5 | 1 601 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 183 m² | 4 | 1 158 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 646 m² | 4 | 1 368 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 647 m² | 2 | 818 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 452 m² | 7 | 4 012 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 159 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 901 m² | 4 | 1 205 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 6 | 6 | 729 m² | 6 | 1 900 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 425 m² | 4 | 2 389 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 221 m² | 5 | 2 674 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 427 m² | 6 | 1 854 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 8 | 9 | 899 m² | 2 | 655 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2026 | PC 02309326D0009 | COMMUNE DE GOUZON | — | 138 m² | Autorisé |
| 13 août 2025 | PC 02309325D0005 | ASSOCIATION SOLIDARITE RURALE CREUSOISE | — | 163 m² | Autorisé |
| 5 novembre 2024 | PC 02309324D0014 | CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | — | 175 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gouzon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gouzon est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Creuse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gouzon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gouzon : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UIa, UIb, UIc, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 2AUs, AUh, AUi, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gouzon
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 25 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 95,7 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gouzon
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 14 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 18,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gouzon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gouzon délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 15, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gouzon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gouzon ?
- 139 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 82 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gouzon fait partie de la communauté de communes Creuse Confluence, dans la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
23093- Code postal
23230- Intercommunalité
- CC Creuse Confluence
- Département
- Creuse
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gouzon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/23-creuse/gouzon-23093. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.