Permis urbanisme

PLUi de Bergerac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bergerac (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 novembre 2025. Il délimite 210 zones, dont 77 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.

Zones délimitées

210 zones

Zones urbaines (U)
77 zones
Zones à urbaniser (AU)
31 zones
Zones agricoles (A)
40 zones
Zones naturelles (N)
62 zones
8 zonesmédiane 58 zones556 zones

Dordogne

18esur 324

Saint-Laurent-des-Vignes54 zonesCours-de-Pile56 zonesCreysse92 zonesLembras61 zonesMonbazillac66 zonesBergerac210 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 décembre 2025

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bergerac s’applique dans sa version du 3 novembre 2025.
  • Il délimite 210 zones : 77 urbaines (U), 31 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
  • Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Bergerac occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 152 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 1 184 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bergerac depuis 2013, pour 2 140 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bergerac

Le PLUi de Bergerac délimite 210 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bergerac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bergerac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BERGERACOISE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BERGERACOISE
Version du
3 novembre 2025
Partition GPU
DU_200070647
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 184 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 140 logements.

Autorisations délivrées
1 184
Logements créés
2 140
Surface de locaux créée
289 634 m²
Permis de démolir
117
Logements créés par année d’autorisation
  1. 68132013
  2. 49142014
  3. 53152015
  4. 36162016
  5. 67172017
  6. 76182018
  7. 172192019
  8. 133202020
  9. 316212021
  10. 365222022
  11. 239232023
  12. 303242024
  13. 142252025
  14. 121262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 441 · Commencé 203 · Terminé 469 · Annulé 71

Autorisations par année (2013 – 2026) — 35 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 184 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026241216 170 m²309 117 m²08
2025491428 384 m²4346 501 m²512
20244330318 697 m²2815 517 m²27
20235623913 139 m²2349 380 m²414
20228936527 145 m²3316 056 m²44
20217231623 249 m²3011 929 m²27
2020581339 261 m²2717 007 m²15
20195117213 442 m²165 632 m²67
201849767 545 m²2715 097 m²05
201744676 222 m²2538 321 m²110
201629363 799 m²188 629 m²29
201539535 641 m²329 002 m²27
201437493 890 m²2819 718 m²111
201341686 083 m²3127 728 m²011

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 57 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0240372600024REGION NOUVELLE-AQUITAINE——Autorisé
17 juillet 2026DP 0240372600269PANAMA LAVAGE—450 m²Autorisé
17 juillet 2026DP 0240372600332EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT——Autorisé
25 juin 2026PC 0240372600032NOUVEL EDIFICE15—Autorisé
22 juin 2026DP 0240372600263REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
26 mai 2026DP 0240372600197PANAMA LAVAGE——Annulé
22 mai 2026DP 0240372600200ENEDIS—10 m²Autorisé
23 février 2026PD 0240372600003EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE——Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 février 2026PC 0240372600010ASSOCIATION DES AMIS DU CARMEL—38 m²Autorisé
17 décembre 2025PC 0240372500002CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC—510 m²Commencé
3 décembre 2025DP 0240372500620COMMUNE DE BERGERAC—15 m²Autorisé
1er décembre 2025PD 0240372500012MESOLIA HABITAT——Autorisé
1er décembre 2025PC 0240372500021UNION SPORTIVE BERGERACOISE RUGBY—102 m²Commencé
1er décembre 2025PC 0240372500056COMMUNE DE BERGERAC—446 m²Commencé
20 novembre 2025DP 0240372500611AKIRA TECHNOLOGIES——Autorisé
6 novembre 2025PC 0240372500059SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL—20 m²Autorisé
3 novembre 2025DP 0240372500539SEM URBALYS HABITAT1—Autorisé
3 novembre 2025DP 0240372500541SEM URBALYS HABITAT1—Autorisé
29 octobre 2025PC 02403724D0011CVSE EI81—120 m²Autorisé
28 octobre 2025DP 0240372500542SEM URBALYS HABITAT2—Autorisé
27 octobre 2025DP 0240372500544EGLISE PROTESTANTE UNIE DU BERGERACAIS——Autorisé
21 octobre 2025PD 0240372500010COMMUNE DE BERGERAC——Autorisé
24 septembre 2025PC 0240372500066OGEC STE MARTHE ST FRONT—260 m²Commencé
3 septembre 2025DP 0240372500370AB DEVELOPPEMENT——Terminé
25 août 2025DP 0240372500350ENEDIS—8 m²Terminé
19 août 2025PD 0240372500009COMMUNE DE BERGERAC——Autorisé
13 août 2025PC 0240372500044CA BERGERACOISE11156 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 02403723D0109URBA 486—43 m²Autorisé
15 juillet 2025DP 0240372500291ENEDIS—8 m²Terminé
8 juillet 2025DP 0240372500227ENEDIS—9 m²Autorisé
8 juillet 2025DP 0240372500228ENEDIS—9 m²Autorisé
8 juillet 2025DP 0240372500252ENEDIS—9 m²Autorisé
26 juin 2025PC 0240372500004EURENCO FRANCE SAS—1 467 m²Terminé
6 juin 2025PA 0240372500003COMMUNE DE BERGERAC——Autorisé
5 juin 2025PD 0240372500005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE——Autorisé
4 juin 2025PC 0240372500013SERVICE DU PNEU ETABLISSEMENTS P SOUBZMAIGNE ET FILS—200 m²Commencé
21 mai 2025PC 0240372500018COMMUNE DE BERGERAC—118 m²Terminé
7 mai 2025PA 0240372500002COMMUNE DE BERGERAC——Commencé
5 mai 2025PC 0240372500005EURENCO FRANCE SAS—2 368 m²Commencé
1er mai 2025PC 02403724D0093FONCIA TRANSACTION FRANCE—15 m²Annulé
11 avril 2025PC 02403724D0092TOMATES D'AQUITAINE SAS—40 m²Autorisé
4 avril 2025PC 02403724D0108CA BERGERACOISE—794 m²Commencé
27 mars 2025DP 0240372500090TESLA FRANCE315 m²Autorisé
25 mars 2025PC 02403724D0090TERROIR DE FRANCHEMONT—35 042 m²Autorisé
24 mars 2025DP 0240372500128IMMO TEAM CONCEPT4—Autorisé
24 mars 2025DP 0240372500133PSGC—6 m²Autorisé
20 mars 2025DP 0240372500120BL IMMO INVEST1—Autorisé
5 mars 2025PC 02403724D0081ABTP BIARD—585 m²Autorisé
4 février 2025PD 02403724D0011COMMUNE DE BERGERAC——Autorisé
28 janvier 2025DP 02403724D05983FB IMMO+—14 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bergerac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bergerac est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²375 €
40 m²749 €
80 m²1 499 €
120 m²2 622 €
150 m²3 746 €
200 m²5 620 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bergerac

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bergerac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bergerac : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
28 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Bergerac

Bergerac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 janvier 2005 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 18 avril 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
20 janvier 2005
Plan en vigueur du
18 avril 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAc, UAd, UBc, UBp, UC, UCs, UE, UXa, UXi, UXmc, UXmi, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, 2AUX, AU, AUT, AUXb, AUXmc, AUXmi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 210 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 210 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 210 zones30 septembre 2026210 zones210 zones210 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026210 zones
28 septembre 2026210 zones
2 septembre 2026210 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bergerac
210 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,7 zones− 147 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324)
82,4 zones− 128 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bergerac
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,6 zones− 59 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324)
17,9 zones− 59 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bergerac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bergerac délimite-t-il ?
210 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 77, à urbaniser (AU) 31, agricoles (A) 40, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Bergerac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bergerac ?
1 184 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 140 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bergerac fait partie de la communauté d’agglomération Bergeracoise, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
24037
Code postal
24100
Intercommunalité
CA Bergeracoise
Département
Dordogne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bergerac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/bergerac-24037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.