Permis urbanismePLUi de Mouleydier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mouleydier (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 novembre 2025. Il délimite 50 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Dordogne
191esur 324
- Mis à jour le 18 décembre 2025
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mouleydier s’applique dans sa version du 3 novembre 2025.
- Il délimite 50 zones : 20 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Mouleydier occupe le rang 191 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouleydier depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mouleydier
Le PLUi de Mouleydier délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mouleydier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BERGERACOISE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BERGERACOISE
- Version du
- 3 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200070647- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 0
- Surface de locaux créée
- 374 m²
- Permis de démolir
- 7
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 2 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 31 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 38 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 80 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 46 m² | 1 | 88 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mouleydier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouleydier est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 375 € |
| 40 m² | 749 € |
| 80 m² | 1 499 € |
| 120 m² | 2 622 € |
| 150 m² | 3 746 € |
| 200 m² | 5 620 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mouleydier
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mouleydier pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Mouleydier : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Mouleydier
Mouleydier compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 décembre 2006 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 15 décembre 2006.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 15 décembre 2006
- Plan en vigueur du
- 15 décembre 2006
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UL, UT, UXmc, UXmi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mouleydier
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 82,4 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mouleydier
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,4 zones
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 17,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mouleydier ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mouleydier délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 9, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mouleydier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouleydier ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mouleydier fait partie de la communauté d’agglomération Bergeracoise, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
24296- Code postal
24520- Intercommunalité
- CA Bergeracoise
- Département
- Dordogne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mouleydier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/mouleydier-24296. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.