Permis urbanismePLUi de Marsalès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marsalès (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 novembre 2024. Il délimite 25 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2024.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Dordogne
284esur 324
- Mis à jour le 18 décembre 2024
Mis à jour le 18 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marsalès s’applique dans sa version du 26 novembre 2024.
- Il délimite 25 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Marsalès occupe le rang 284 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marsalès depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marsalès
Le PLUi de Marsalès délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marsalès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD », dont la dernière procédure intégrée date du 26 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
- Version du
- 26 novembre 2024
- Partition GPU
DU_200034833- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 0
- Surface de locaux créée
- 2 701 m²
- Permis de démolir
- 1
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 5 · Terminé 9 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 157 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 240 m² | 3 | 743 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 87 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 595 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 516 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 336 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mars 2026 | DP 0242572600001 | ENEDIS | — | 15 m² | Terminé |
| 1er août 2025 | PC 0242572500002 | COMMUNE DE MONPAZIER | — | 90 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Marsalès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Marsalès : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Marsalès
Marsalès compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 6 novembre 1995 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 6 novembre 1995.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 6 novembre 1995
- Plan en vigueur du
- 6 novembre 1995
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UD, UE, UT, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marsalès
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 82,4 zones+ 57 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marsalès
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 17,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marsalès ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marsalès délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Marsalès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marsalès ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marsalès fait partie de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
24257- Code postal
24540- Intercommunalité
- CC des Bastides Dordogne-Périgord
- Département
- Dordogne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 18 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marsalès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/marsales-24257. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.