Permis urbanismeÉternoz-Vallée-du-Lison sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Éternoz-Vallée-du-Lison (Doubs) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
24 logements
31 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Doubs
177esur 401
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Éternoz-Vallée-du-Lison n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Éternoz-Vallée-du-Lison depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Éternoz-Vallée-du-Lison n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 3 713 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 3142014
- 2152015
- 1162016
- 0172017
- 4182018
- 3192019
- 1202020
- 0212021
- 5222022
- 1232023
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 9 · Terminé 12 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 241 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 793 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 48 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 337 m² | 2 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 216 m² | 1 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 96 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 133 m² | 3 | 871 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 290 m² | 1 | 1 405 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 243 m² | 1 | 160 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 janvier 2025 | PC 02522324E0002 | COMMUNE D'ETERNOZ | 2 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Éternoz-Vallée-du-Lison
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Éternoz-Vallée-du-Lison : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 7 décembre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Éternoz-Vallée-du-Lison ?
- Aucun : Éternoz-Vallée-du-Lison n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Éternoz-Vallée-du-Lison ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Éternoz-Vallée-du-Lison ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Éternoz-Vallée-du-Lison fait partie de la communauté de communes Loue-Lison, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25223- Code postal
25330- Intercommunalité
- CC Loue-Lison
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Éternoz-Vallée-du-Lison sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/eternoz-vallee-du-lison-25223. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.