Permis urbanismeCarte communale de Mérey-Vieilley et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mérey-Vieilley (Doubs) est une carte communale, dans sa version du 1er juin 2026. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
28 logements
24 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Doubs
162esur 401
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Mérey-Vieilley s’applique dans sa version du 1er juin 2026.
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mérey-Vieilley depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Mérey-Vieilley est couverte par une carte communale, « MEREY-VIEILLEY », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juin 2026.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MEREY-VIEILLEY
- Version du
- 1er juin 2026
- Partition GPU
DU_25376
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 0 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 5142014
- 5152015
- 1162016
- 2172017
- 2192019
- 6202020
- 4212021
- 1222022
- 1232023
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 5 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 1 | 118 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 463 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 644 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 223 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 193 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 5 | 458 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 5 | 509 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 114 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mérey-Vieilley
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mérey-Vieilley est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mérey-Vieilley
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mérey-Vieilley : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 35,1 zones
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 12,4 zones
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mérey-Vieilley ?
- Aucun PLU : Mérey-Vieilley est couverte par une carte communale, dans sa version du 1er juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Mérey-Vieilley ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mérey-Vieilley ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mérey-Vieilley fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25376- Code postal
25870- Intercommunalité
- CU Grand Besançon Métropole
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Mérey-Vieilley et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/merey-vieilley-25376. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.