Permis urbanismePLU de Saône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saône (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juin 2026. Il délimite 59 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Doubs
65esur 227
- Mis à jour le 22 juin 2026
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saône s’applique dans sa version du 19 juin 2026.
- Il délimite 59 zones : 11 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Saône occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saône depuis 2013, pour 183 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saône
Le PLU de Saône délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAONE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAONE
- Version du
- 19 juin 2026
- Partition GPU
DU_25532- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 183 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 183
- Surface de locaux créée
- 17 394 m²
- Permis de démolir
- 10
- 29132013
- 4142014
- 2152015
- 4162016
- 3172017
- 43182018
- 11192019
- 6202020
- 13212021
- 55222022
- 3232023
- 3242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 26 · Terminé 60 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 181 m² | 5 | 609 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 5 | 27 m² | 4 | 1 411 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 433 m² | 6 | 1 766 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 2 | 3 | 397 m² | 3 | 740 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 14 | 55 | 4 579 m² | 6 | 601 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 4 | 13 | 1 041 m² | 3 | 508 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 4 | 6 | 220 m² | 4 | 780 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 11 | 512 m² | 9 | 1 380 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 43 | 3 647 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 3 | 580 m² | 4 | 243 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 4 | 277 m² | 4 | 1 067 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 288 m² | 2 | 1 494 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 406 m² | 6 | 6 297 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 29 | 2 166 m² | 3 | 489 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | PC 02553226C0004 | DEPARTEMENT DU DOUBS | — | 188 m² | Autorisé |
| 18 février 2026 | PC 02553225C0013 | CALAO 80 | — | 39 m² | Commencé |
| 15 janvier 2026 | DP 02553225C0084 | CALAO 128 | — | 5 m² | Terminé |
| 25 juillet 2025 | DP 02553225C0040 | J.C. BONNEFOY | — | — | Terminé |
| 30 juin 2025 | PA 02553225C0001 | SEDIA | — | — | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PC 02553225C0003 | SEDIA | — | 749 m² | Autorisé |
| 16 avril 2025 | PA 02553224C0001 | COMMUNE DE SAONE | — | — | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 02553224C0005 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 486 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saône
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 15 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 16 mars 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UY, UZ, Uzaéro
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUY, 2AU, 2AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saône
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saône
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saône délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 11, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saône ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saône ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 183 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saône fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25532- Code postal
25660- Intercommunalité
- CU Grand Besançon Métropole
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/saone-25532. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.