Permis urbanisme

PLU de Besançon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Besançon (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 544 zones, dont 447 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.

Zones délimitées

544 zones

Zones urbaines (U)
447 zones
Zones à urbaniser (AU)
23 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
62 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

1ersur 227

École-Valentin33 zonesPirey65 zonesChalezeule33 zonesMiserey-Salines30 zonesChâtillon-le-Duc42 zonesBesançon544 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 mars 2026

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Besançon s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
  • Il délimite 544 zones : 447 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Besançon occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 503 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 1 991 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Besançon depuis 2013, pour 8 698 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Besançon

Le PLU de Besançon délimite 544 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Besançon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Besançon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BESANCON », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BESANCON
Version du
9 mars 2026
Partition GPU
DU_25056
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 991 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 698 logements.

Autorisations délivrées
1 991
Logements créés
8 698
Surface de locaux créée
377 955 m²
Permis de démolir
163
Logements créés par année d’autorisation
  1. 423132013
  2. 687142014
  3. 343152015
  4. 861162016
  5. 839172017
  6. 982182018
  7. 582192019
  8. 649202020
  9. 635212021
  10. 745222022
  11. 534232023
  12. 334242024
  13. 760252025
  14. 324262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 789 · Commencé 472 · Terminé 672 · Annulé 58

Autorisations par année (2013 – 2026) — 93 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 991 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264032416 734 m²4814 458 m²17
20257476036 856 m²7021 629 m²1115
20245233421 162 m²6534 819 m²76
20235953424 208 m²5727 527 m²1022
20227874531 125 m²7932 482 m²814
20219063540 861 m²8053 234 m²76
20206364931 203 m²6031 018 m²128
20197958232 855 m²5725 367 m²714
201810898256 573 m²5533 662 m²712
201710083938 030 m²7328 361 m²614
20168186150 112 m²6721 115 m²56
20155834321 138 m²2411 443 m²810
20147768746 403 m²2526 777 m²516
20137242329 847 m²2916 063 m²713

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 148 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PC 02505626B0003COMMUNE DE BESANCON—3 283 m²Autorisé
13 juillet 2026DP 02505626B0560INTERIEUR 25—13 m²Autorisé
10 juillet 2026PC 02505625B0159M&L IMMO3—Autorisé
10 juillet 2026PC 02505626B0058ADOMA——Autorisé
9 juillet 2026PC 02505626B0056SNCF VOYAGEURS—250 m²Autorisé
3 juillet 2026PC 02505626B0010UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR—109 m²Autorisé
26 juin 2026PC 02505626B0004LES PAGNOZOO—711 m²Autorisé
18 juin 2026PC 02505625B0132COMMUNE DE BESANCON—2 574 m²Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026PC 02505625B0158HOLDING JSF20—Autorisé
11 juin 2026DP 02505626B0429AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON—168 m²Autorisé
7 juin 2026PC 02505626B0022VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE216—Autorisé
2 juin 2026PC 02505626B0028COMMUNE DE BESANCON—150 m²Terminé
2 juin 2026DP 02505626B0319MOANAREVA—12 m²Autorisé
2 juin 2026DP 02505626B0370REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—5 m²Autorisé
16 mai 2026PC 02505625B0153RB INVEST—353 m²Autorisé
16 mai 2026PD 02505626B0005REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE——Autorisé
4 mai 2026DP 02505626B0226CHAMBRE SYNDICALE ARTISANS DU BATIMENT—26 m²Autorisé
22 avril 2026PC 02505625B0156COMMUNE DE BESANCON—657 m²Autorisé
14 avril 2026DP 02505626B0117COMMUN JARDIN—12 m²Autorisé
23 mars 2026PC 02505625B0144ECONOMAT DES ARMEES—50 m²Autorisé
18 mars 2026PC 02505626B0002FCN IMMO7—Autorisé
13 mars 2026PC 02505624B0201AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON—2 673 m²Autorisé
13 mars 2026PC 02505625B0081HUGO MATHIEU RESTAURATION—30 m²Autorisé
13 mars 2026PC 02505625B0139IDYLLIS9—Autorisé
24 février 2026PA 02505626B0001CU GRAND BESANCON METROPOLE——Autorisé
17 février 2026PC 02505625B0112IDYLLIS6—Commencé
16 février 2026DP 02505625B1159COMMUNE DE BESANCON—12 m²Autorisé
5 février 2026PC 02505625B0077SAS RAMZI1—Autorisé
3 février 2026PD 02505625B0018SOBEDIS——Autorisé
3 février 2026PC 02505625B0073ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES—664 m²Commencé
3 février 2026PC 02505625B0100COMMUNE DE BESANCON——Autorisé
3 février 2026DP 02505625B0998PMC INVESTISSEMENTS1—Autorisé
27 janvier 2026PC 02505625B0130CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES—793 m²Commencé
24 janvier 2026DP 02505625B1166ENEDIS—10 m²Annulé
9 janvier 2026PC 02505625B0097AUTO DEPANNAGE GARAGE IEMMOLO SARL—201 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 02505625B0121TODEO174 m²Commencé
17 décembre 2025PD 02505625B0017CHAUFFAGE URBAIN BESANCON PLANOISE——Annulé
16 décembre 2025PC 02505625B0106NEOLIA29110 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 02505625B0061BESANCON BRUXELLES IMMOBILIER2—Autorisé
15 décembre 2025PC 02505625B0062BESANCON BRUXELLES IMMOBILIER1—Autorisé
14 novembre 2025DP 02505625B0874I.D.1—Autorisé
6 novembre 2025PA 02505625B0008CU GRAND BESANCON METROPOLE——Autorisé
28 octobre 2025PC 02505625B0078COMMUNE DE BESANCON——Autorisé
17 octobre 2025PC 02505625B0047AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON—1 463 m²Autorisé
9 octobre 2025DP 02505625B0861FREE MOBILE—5 m²Autorisé
6 octobre 2025PD 02505625B0012CU GRAND BESANCON METROPOLE——Autorisé
6 octobre 2025PC 02505625B0101COMMUNE DE BESANCON——Autorisé
2 octobre 2025PC 02505624B0144LOGE.GBM35277 m²Autorisé
2 octobre 2025PD 02505625B0013ASS LES SALINS DE BREGILLE——Autorisé
2 octobre 2025PC 02505625B0064ASL RESIDENCE L'ARAPEDE246 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Besançon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Besançon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Besançon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Besançon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 24 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 février 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Besançon

Besançon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 décembre 1964 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 13 février 2012.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
31 décembre 1964
Plan en vigueur du
13 février 2012

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
PM1, PM2, PM3, PM4, PM5, UB1, UB2, UB3, UB4, UC, UC-Schweit, UCa, UCc, UD, UD1, UDa, UE, UE1, UF, UG, UM, UP, UP1, UViotte, UY, UY1, UY2, UY2a, UYa, UYb, UZC, UZH-Aa, UZH-Ab1, UZH-Ab2, UZH-G, UZH-M, UZH-Ma, UZH-Ma1, UZH-Ma2, UZH-Y, UZH-Ya, UZM-A, UZM-D, UZM-F, UZP-A, UZP-B, UZT, UZT-A, UZT-Ba, UZT-Bb, UZT-C, UZT-D, UZT-Ea, UZT-Eb, UZV-A, UZV-A1, UZV-A2, UZV-A3, UZV-B1, UZV-B2, UZV-B3, UZV-B4, UZV-C1, UZV-C2, UZV-C3, UZV-D, UZV-P, Uo, Updv, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU-D, 1AU-Da, 1AU-P, 1AU-Y, 1AUo, 2AU-H, 2AU-Y, 2AU-Y2, N, PM7, UDm

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 544 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 544 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 544 zones30 septembre 2026544 zones544 zones544 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026544 zones
28 septembre 2026544 zones
2 septembre 2026544 zones

Comparaison

Zones délimitées

Besançon
544 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,1 zones− 500 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones− 483 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Besançon
447 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,2 zones− 432 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones− 426 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Besançon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Besançon délimite-t-il ?
544 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 447, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 12, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Besançon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Besançon ?
1 991 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 698 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Besançon fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25056
Code postal
25000
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Besançon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/besancon-25056. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.