Permis urbanismePLU de Pelousey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pelousey (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juin 2026. Il délimite 50 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2026.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Doubs
83esur 227
- Mis à jour le 4 juin 2026
Mis à jour le 4 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pelousey s’applique dans sa version du 4 juin 2026.
- Il délimite 50 zones : 10 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Pelousey occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pelousey depuis 2013, pour 154 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pelousey
Le PLU de Pelousey délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pelousey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PELOUSEY », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PELOUSEY
- Version du
- 4 juin 2026
- Partition GPU
DU_25448- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
- Autorisations délivrées
- 120
- Logements créés
- 154
- Surface de locaux créée
- 4 279 m²
- Permis de démolir
- 2
- 9132013
- 7142014
- 9152015
- 5162016
- 7172017
- 44182018
- 23192019
- 13202020
- 3212021
- 9222022
- 6232023
- 8242024
- 10252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 19 · Terminé 88 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 123 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 10 | 886 m² | 1 | 150 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 8 | 705 m² | 2 | 79 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 6 | 364 m² | 1 | 507 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 9 | 902 m² | 2 | 88 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 424 m² | 2 | 323 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 13 | 1 039 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 21 | 23 | 2 678 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 19 | 44 | 4 360 m² | 1 | 1 363 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 7 | 809 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 653 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 304 m² | 4 | 1 379 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 861 m² | 2 | 361 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 1 887 m² | 2 | 29 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 novembre 2025 | PC 02544825C0003 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 10 | — | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | PC 02544824C0003 | LOGE.GBM | 6 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pelousey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pelousey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pelousey
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pelousey pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pelousey : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 1AUBd, 1AUXa, 2AUB, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pelousey
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pelousey
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,9 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pelousey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pelousey délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 12, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Pelousey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pelousey ?
- 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 154 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pelousey fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25448- Code postal
25170- Intercommunalité
- CU Grand Besançon Métropole
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 4 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pelousey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/pelousey-25448. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.