Permis urbanisme

Permis de construire à Pelousey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pelousey (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
154
Surface de locaux créée
4 279 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 7142014
  3. 9152015
  4. 5162016
  5. 7172017
  6. 44182018
  7. 23192019
  8. 13202020
  9. 3212021
  10. 9222022
  11. 6232023
  12. 8242024
  13. 10252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 19 · Terminé 88 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611123 m²00 m²00
2025110886 m²1150 m²10
202438705 m²279 m²11
202326364 m²1507 m²10
202289902 m²288 m²00
202133424 m²2323 m²00
20206131 039 m²00 m²00
201921232 678 m²10 m²00
201819444 360 m²11 363 m²10
201757809 m²00 m²30
201655653 m²00 m²00
2015991 304 m²41 379 m²00
201467861 m²2361 m²00
2013891 887 m²229 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 novembre 2025PC 02544825C0003VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE10—Autorisé
6 décembre 2024PC 02544824C0003LOGE.GBM6—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pelousey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pelousey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pelousey fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25448
Code postal
25170
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 4 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pelousey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/pelousey-25448/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.