Permis urbanisme

Permis de construire à Chemaudin et Vaux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chemaudin et Vaux (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 184 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
187
Logements créés
184
Surface de locaux créée
61 807 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 20142014
  3. 16152015
  4. 17162016
  5. 25172017
  6. 37182018
  7. 9192019
  8. 15202020
  9. 8212021
  10. 6222022
  11. 5232023
  12. 1242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 38 · Terminé 104 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 187 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611122 m²23 288 m²10
202535416 m²21 275 m²00
202411132 m²42 901 m²10
202355364 m²55 315 m²22
202256579 m²48 074 m²20
2021781 013 m²43 301 m²10
2020715606 m²65 143 m²00
2019891 036 m²41 538 m²20
201824373 382 m²47 158 m²20
201714252 098 m²105 637 m²10
201610171 712 m²41 913 m²00
201516161 918 m²11 354 m²01
20146202 046 m²36 651 m²20
20138191 561 m²48 259 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PC 02514726C0002CHRONOPOST—180 m²Autorisé
21 mai 2026PC 02514725C0010ETABLISSEMENTS BERTHIER—3 108 m²Autorisé
30 avril 2026PA 02514725C0001AFON——Autorisé
15 septembre 2025PC 02514725C0005SABEVI—39 m²Commencé
4 avril 2025PC 02514724C0014COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chemaudin et Vaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chemaudin et Vaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chemaudin et Vaux fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25147
Code postal
25320
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 11 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chemaudin et Vaux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/chemaudin-et-vaux-25147/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.