Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Vit : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 351 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vit (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 513 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
351
Logements créés
513
Surface de locaux créée
63 712 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 55132013
  2. 50142014
  3. 28152015
  4. 17162016
  5. 39172017
  6. 11182018
  7. 35192019
  8. 41202020
  9. 37212021
  10. 46222022
  11. 33232023
  12. 36242024
  13. 77252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 88 · Terminé 151 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 351 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678809 m²51 799 m²10
202523774 296 m²41 906 m²00
202412363 308 m²5472 m²04
202311333 167 m²1024 673 m²20
202217463 748 m²5692 m²10
202132374 159 m²113 356 m²24
202032414 171 m²71 871 m²21
201924352 793 m²105 694 m²10
201811111 123 m²611 620 m²10
201731394 506 m²4817 m²00
201616171 706 m²53 184 m²00
201512282 735 m²41 409 m²01
201415504 687 m²4529 m²00
201312554 834 m²65 690 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2026DP 02552726C0018CELINE MARMET IMMOBILIER—33 m²Autorisé
4 août 2025DP 02552725C0070LOGE.GBM3—Autorisé
4 août 2025DP 02552725C0071LOGE.GBM2—Autorisé
3 juillet 2025DP 02552725C0077NB IMMOBILIER1—Terminé
16 avril 2025PC 02552724C0022ATELIER HATON ARCHITECTES9—Autorisé
26 mars 2025DP 02552724C0148ENEDIS—9 m²Autorisé
24 février 2025PC 02552722C0004COMMUNE DE SAINT VIT—1 350 m²Commencé
13 novembre 2024PD 02552724C0002NB IMMOBILIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Vit

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vit est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Vit fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25527
Code postal
25410
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Vit : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/saint-vit-25527/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.