Permis urbanismePLU de Saint-Vit : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vit (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juin 2026. Il délimite 178 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
178 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 34 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 70 zones
Doubs
12esur 227
- Mis à jour le 22 juin 2026
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Vit s’applique dans sa version du 19 juin 2026.
- Il délimite 178 zones : 50 urbaines (U), 34 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 70 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Saint-Vit occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 137 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 351 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vit depuis 2013, pour 513 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Vit
Le PLU de Saint-Vit délimite 178 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Vit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-VIT », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-VIT
- Version du
- 19 juin 2026
- Partition GPU
DU_25527- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 351 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 513 logements.
- Autorisations délivrées
- 351
- Logements créés
- 513
- Surface de locaux créée
- 63 712 m²
- Permis de démolir
- 10
- 55132013
- 50142014
- 28152015
- 17162016
- 39172017
- 11182018
- 35192019
- 41202020
- 37212021
- 46222022
- 33232023
- 36242024
- 77252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 88 · Terminé 151 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 809 m² | 5 | 1 799 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 23 | 77 | 4 296 m² | 4 | 1 906 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 36 | 3 308 m² | 5 | 472 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 11 | 33 | 3 167 m² | 10 | 24 673 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 17 | 46 | 3 748 m² | 5 | 692 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 32 | 37 | 4 159 m² | 11 | 3 356 m² | 2 | 4 |
| 2020 | 32 | 41 | 4 171 m² | 7 | 1 871 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 24 | 35 | 2 793 m² | 10 | 5 694 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 123 m² | 6 | 11 620 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 31 | 39 | 4 506 m² | 4 | 817 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 17 | 1 706 m² | 5 | 3 184 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 28 | 2 735 m² | 4 | 1 409 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 15 | 50 | 4 687 m² | 4 | 529 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 55 | 4 834 m² | 6 | 5 690 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mars 2026 | DP 02552726C0018 | CELINE MARMET IMMOBILIER | — | 33 m² | Autorisé |
| 4 août 2025 | DP 02552725C0070 | LOGE.GBM | 3 | — | Autorisé |
| 4 août 2025 | DP 02552725C0071 | LOGE.GBM | 2 | — | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | DP 02552725C0077 | NB IMMOBILIER | 1 | — | Terminé |
| 16 avril 2025 | PC 02552724C0022 | ATELIER HATON ARCHITECTES | 9 | — | Autorisé |
| 26 mars 2025 | DP 02552724C0148 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 02552722C0004 | COMMUNE DE SAINT VIT | — | 1 350 m² | Commencé |
| 13 novembre 2024 | PD 02552724C0002 | NB IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Vit
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vit est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Vit
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Vit : Inondation, Séisme, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA-Ant-a, UA-Ant-a-g, UA-F, UB, UB-a, UB-e, UZ, UZ-a, UZ-c-a
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU1', AU1-a, AU1-arch, AU1-e, AU1-g, AU1Z, AU1Z-a-arch, AU1Z-a-g, AU2v
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 178 zones |
| 28 septembre 2026 | 178 zones |
| 2 septembre 2026 | 178 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Vit
- 178 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,9 zones− 132 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones− 117 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Vit
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,4 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Vit ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Vit délimite-t-il ?
- 178 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 34, agricoles (A) 24, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Vit ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Vit ?
- 351 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 513 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Vit fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25527- Code postal
25410- Intercommunalité
- CU Grand Besançon Métropole
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Vit : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/saint-vit-25527. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.