Permis urbanismePLU de Serre-les-Sapins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Serre-les-Sapins (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juin 2026. Il délimite 29 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Doubs
165esur 227
- Mis à jour le 22 juin 2026
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Serre-les-Sapins s’applique dans sa version du 19 juin 2026.
- Il délimite 29 zones : 8 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Serre-les-Sapins occupe le rang 165 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 243 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Serre-les-Sapins depuis 2013, pour 386 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Serre-les-Sapins
Le PLU de Serre-les-Sapins délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Serre-les-Sapins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SERRE-LES-SAPINS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SERRE-LES-SAPINS
- Version du
- 19 juin 2026
- Partition GPU
DU_25542- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 243 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 386 logements.
- Autorisations délivrées
- 243
- Logements créés
- 386
- Surface de locaux créée
- 15 091 m²
- Permis de démolir
- 5
- 28132013
- 34142014
- 27152015
- 43162016
- 44172017
- 38182018
- 42192019
- 17202020
- 51212021
- 17222022
- 17232023
- 14242024
- 4252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 57 · Terminé 142 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 10 | 671 m² | 2 | 298 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 480 m² | 6 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 14 | 1 560 m² | 4 | 498 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 14 | 17 | 2 051 m² | 6 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | 17 | 2 203 m² | 3 | 360 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 17 | 51 | 3 668 m² | 3 | 402 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 7 | 17 | 1 706 m² | 3 | 1 033 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 27 | 42 | 4 520 m² | 2 | 273 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 17 | 38 | 2 886 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 28 | 44 | 4 458 m² | 4 | 708 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 10 | 43 | 3 412 m² | 4 | 5 669 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 27 | 1 845 m² | 6 | 2 297 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 17 | 34 | 3 894 m² | 2 | 611 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 18 | 28 | 3 336 m² | 3 | 2 515 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | PC 02554224C0010 | COMMUNE DE SERRE-LES-SAPINS | — | 104 m² | Commencé |
| 20 février 2025 | DP 02554225C0007 | SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS | 1 | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Serre-les-Sapins
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Serre-les-Sapins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Serre-les-Sapins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Serre-les-Sapins : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBb, UBj, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUb, 2AU, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Serre-les-Sapins
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 73,3 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Serre-les-Sapins
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,9 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Serre-les-Sapins ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Serre-les-Sapins délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Serre-les-Sapins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Serre-les-Sapins ?
- 243 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 386 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Serre-les-Sapins fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25542- Code postal
25770- Intercommunalité
- CU Grand Besançon Métropole
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Serre-les-Sapins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/serre-les-sapins-25542. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.