Permis urbanismePLU de Chemaudin et Vaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chemaudin et Vaux (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 138 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 février 2026.
138 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 44 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 58 zones
Doubs
18esur 227
- Mis à jour le 11 février 2026
Mis à jour le 11 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chemaudin et Vaux s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
- Il délimite 138 zones : 30 urbaines (U), 44 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Chemaudin et Vaux occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chemaudin et Vaux depuis 2013, pour 184 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chemaudin et Vaux
Le PLU de Chemaudin et Vaux délimite 138 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chemaudin et Vaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHEMAUDIN ET VAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHEMAUDIN ET VAUX
- Version du
- 25 septembre 2025
- Partition GPU
DU_25147- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 187 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 184 logements.
- Autorisations délivrées
- 187
- Logements créés
- 184
- Surface de locaux créée
- 61 807 m²
- Permis de démolir
- 4
- 19132013
- 20142014
- 16152015
- 17162016
- 25172017
- 37182018
- 9192019
- 15202020
- 8212021
- 6222022
- 5232023
- 1242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 38 · Terminé 104 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 122 m² | 2 | 3 288 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 416 m² | 2 | 1 275 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 132 m² | 4 | 2 901 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 364 m² | 5 | 5 315 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 5 | 6 | 579 m² | 4 | 8 074 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 7 | 8 | 1 013 m² | 4 | 3 301 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 15 | 606 m² | 6 | 5 143 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 9 | 1 036 m² | 4 | 1 538 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 24 | 37 | 3 382 m² | 4 | 7 158 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 14 | 25 | 2 098 m² | 10 | 5 637 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 17 | 1 712 m² | 4 | 1 913 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 16 | 16 | 1 918 m² | 1 | 1 354 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 20 | 2 046 m² | 3 | 6 651 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 8 | 19 | 1 561 m² | 4 | 8 259 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | PC 02514726C0002 | CHRONOPOST | — | 180 m² | Autorisé |
| 21 mai 2026 | PC 02514725C0010 | ETABLISSEMENTS BERTHIER | — | 3 108 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | PA 02514725C0001 | AFON | — | — | Autorisé |
| 15 septembre 2025 | PC 02514725C0005 | SABEVI | — | 39 m² | Commencé |
| 4 avril 2025 | PC 02514724C0014 | COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX | 2 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chemaudin et Vaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chemaudin et Vaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chemaudin et Vaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Chemaudin et Vaux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ube, Ubg, Ubl, Ubld, Uy1, Uy2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU1a, AU1e, AU1y1, AU2, AU2a, AU2ag, AU2e
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 138 zones |
| 28 septembre 2026 | 138 zones |
| 2 septembre 2026 | 138 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chemaudin et Vaux
- 138 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,2 zones− 90 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones− 77 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chemaudin et Vaux
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chemaudin et Vaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chemaudin et Vaux délimite-t-il ?
- 138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 44, agricoles (A) 6, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Chemaudin et Vaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chemaudin et Vaux ?
- 187 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 184 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chemaudin et Vaux fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25147- Code postal
25320- Intercommunalité
- CU Grand Besançon Métropole
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 11 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chemaudin et Vaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/chemaudin-et-vaux-25147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.