Permis urbanismePLU de Grandfontaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grandfontaine (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 avril 2026. Il délimite 37 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Doubs
135esur 227
- Mis à jour le 8 avril 2026
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grandfontaine s’applique dans sa version du 8 avril 2026.
- Il délimite 37 zones : 10 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Grandfontaine occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grandfontaine depuis 2013, pour 200 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grandfontaine
Le PLU de Grandfontaine délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grandfontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRANDFONTAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRANDFONTAINE
- Version du
- 8 avril 2026
- Partition GPU
DU_25287- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 200 logements.
- Autorisations délivrées
- 151
- Logements créés
- 200
- Surface de locaux créée
- 4 989 m²
- Permis de démolir
- 5
- 14132013
- 32142014
- 30152015
- 15162016
- 8172017
- 8182018
- 6192019
- 13202020
- 32212021
- 20222022
- 10232023
- 0242024
- 10252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 52 · Terminé 55 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 182 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 10 | 1 315 m² | 2 | 1 722 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 060 m² | 1 | 135 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 6 | 20 | 1 339 m² | 1 | 705 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 13 | 32 | 2 487 m² | 1 | 550 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 13 | 1 354 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 6 | 279 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 7 | 8 | 964 m² | 3 | 1 011 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 876 m² | 4 | 262 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 14 | 15 | 1 613 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 21 | 30 | 3 610 m² | 2 | 212 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 15 | 32 | 3 213 m² | 3 | 374 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 11 | 14 | 1 796 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2025 | PC 02528725C0004 | COMMUNE DE GRANDFONTAINE | — | 102 m² | Commencé |
| 12 août 2025 | PC 02528725C0008 | SAS ETOILES 25 | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grandfontaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grandfontaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grandfontaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Grandfontaine : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubh, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grandfontaine
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grandfontaine
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grandfontaine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grandfontaine délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 4, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Grandfontaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grandfontaine ?
- 151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 200 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grandfontaine fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25287- Code postal
25320- Intercommunalité
- CU Grand Besançon Métropole
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 8 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grandfontaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/grandfontaine-25287. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.