Permis urbanismePLU d’Avanne-Aveney : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Avanne-Aveney (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mars 2026. Il délimite 43 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2026.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Doubs
105esur 227
- Mis à jour le 17 mars 2026
Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Avanne-Aveney s’applique dans sa version du 17 mars 2026.
- Il délimite 43 zones : 22 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Avanne-Aveney occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Avanne-Aveney depuis 2013, pour 335 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Avanne-Aveney
Le PLU d’Avanne-Aveney délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Avanne-Aveney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AVANNE-AVENEY », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AVANNE-AVENEY
- Version du
- 17 mars 2026
- Partition GPU
DU_25036- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 335 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 335
- Surface de locaux créée
- 4 592 m²
- Permis de démolir
- 5
- 111132013
- 2142014
- 7152015
- 4162016
- 7172017
- 3182018
- 4192019
- 26202020
- 39212021
- 8222022
- 39232023
- 4242024
- 51252025
- 30262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 20 · Terminé 42 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 30 | 2 048 m² | 2 | 180 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 51 | 3 517 m² | 2 | 384 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 485 m² | 1 | 58 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 39 | 3 593 m² | 2 | 534 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 933 m² | 2 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 23 | 39 | 3 827 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 26 | 2 151 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 834 m² | 1 | 30 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 3 | 3 m² | 2 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 7 | 372 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 4 | 276 m² | 2 | 436 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 7 | 887 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 193 m² | 4 | 2 808 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 111 | 5 331 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | PD 02503626C0001 | JOUFFROY PAYSAGE | — | — | Autorisé |
| 1er juin 2026 | PC 02503625C0015 | VALDAHON CONSTRUCTIONS | 23 | — | Autorisé |
| 7 février 2026 | PC 02503625C0008 | OGF | — | 180 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PA 02503624C0001 | ESPACE SAINT LAURENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Avanne-Aveney
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Avanne-Aveney est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Avanne-Aveney
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Avanne-Aveney pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Avanne-Aveney : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UAy, UB, UBa, UBw, UEq, UY, UYa, UYb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEq, 1AUa1, 1AUa2, 1AUa3, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Avanne-Aveney
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Avanne-Aveney
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Avanne-Aveney ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Avanne-Aveney délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Avanne-Aveney ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Avanne-Aveney ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 335 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Avanne-Aveney fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25036- Code postal
25720- Intercommunalité
- CU Grand Besançon Métropole
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Avanne-Aveney : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/avanne-aveney-25036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.